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Courrier FSU recours gracieux CIA

Un CIA devenu pour beaucoup un symbole d’injustice 

Le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) a suscité chez de nombreux agents bien davantage qu’une simple déception. Ce qui devait constituer un outil de reconnaissance de l’engagement professionnel est aujourd’hui vécu par beaucoup comme une décision opaque, incompréhensible et profondément injuste.Des agents investis, présents au quotidien, assurant avec sérieux la continuité du service public et bénéficiant d’évaluations professionnelles satisfaisantes découvrent qu’ils sont exclus du dispositif ou qu’ils perçoivent un montant dérisoire. Dans le même temps, d’autres bénéficient d’une attribution plus favorable sans que les critères retenus puissent être clairement identifiés. Cette absence de lisibilité nourrit inévitablement le doute sur l’équité des décisions prises.

Mais au-delà de la question financière, c’est surtout le ressenti des agents qui interpelle. Nombreux sont ceux qui éprouvent un sentiment de déclassement et de déconsidération. Après parfois plusieurs années d’investissement professionnel, ils ont le sentiment que leur engagement ne vaut plus rien aux yeux de leur employeur. Certains évoquent une véritable blessure morale, d’autres une humiliation, d’autant plus difficile à accepter qu’aucune explication claire ne leur est apportée.

Une prime censée reconnaître le mérite devrait renforcer la motivation et la confiance.

Or elle engendre aujourd’hui, pour beaucoup, frustration, démobilisation et perte de confiance dans l’institution. Lorsqu’un agent ne comprend pas pourquoi son travail n’est pas reconnu, c’est le sens même de son engagement qui est fragilisé.

Pour la FSU, la reconnaissance des agents ne peut reposer sur des critères flous, inconnus ou insuffisamment expliqués. Elle exige des règles transparentes, compréhensibles et appliquées de manière équitable.

À défaut, le CIA risque de devenir non pas un outil de valorisation, mais le symbole d’une reconnaissance arbitraire, source de souffrance au travail et de rupture durable du lien de confiance entre les agents et leur administration.

 

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Revaloriser les salaires pour lutter contre la précarité : une urgence sociale !

La rémunération des agent·es de la fonction publique territoriale est un pilier essentiel de la reconnaissance de leur engagement quotidien. Petite enfance, écoles, action sociale, transports, culture, routes, etc… : ces missions indispensables à la vie de chacun·e reposent sur des agent.es dont les conditions salariales ne cessent de se dégrader.

En effet, les traitements indiciaires ont perdu près d’un quart de leur valeur en euros constants en vingt-cinq ans. Une décennie de dévalorisation du point d’indice au début des années 2000, puis quinze années de gel de sa valeur, à peine ponctuées de quelques mesures exceptionnelles : voilà le résultat d’un choix politique délibéré d’appauvrissement des agent·es de la Fonction publique.

S’ajoute à cela la guerre au Moyen Orient. Outre les conséquences tragiques pour les populations qui la subissent, cette guerre entraine l’envolée des prix de l’énergie, qui frappe de plein fouet les ménages les plus modestes, sans qu’aucune mesure sociale n’ait été mise en place.

Face à cette urgence sociale, la FSU Territoriale revendique :

  • L’augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice et l’attribution de 80 points d’indice supplémentaires à l’ensemble des échelons, indispensables pour compenser les pertes accumulées ;
  • L’indexation automatique du point d’indice sur l’inflation, afin que le pouvoir d’achat des agent·es ne soit plus la variable d’ajustement des politiques budgétaires ;
  • Le rétablissement immédiat de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
  • La reconstruction des grilles indiciaires afin de restaurer une progression de carrière significative et redonner du sens à l’avancement, pour que l’engagement et l’expérience soient véritablement reconnus ;
  • La mise en Å“uvre effective de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, avec des plans d’action contraignants dans chaque collectivité ;
  • Un plan ambitieux de titularisation pour résorber la précarité et renforcer la continuité du service public ;
  • La fin du jour de carence et le rétablissement de la prise en charge à 100 % des arrêts maladie ;
  • Le passage progressif à la semaine de 32 heures sans perte de salaire ;
  • La pérennisation du régime CNRACL sans en faire peser le coût sur les collectivités au détriment des rémunérations.

L’urgence est aussi de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, soumises aux aléas géopolitiques et aux fluctuations des marchés. Notre modèle économique et énergétique pèse sur les plus bas revenus et accentue le changement climatique. Accélérer la transition vers des énergies renouvelables et se diriger vers une gestion publique de l’énergie, c’est agir à la fois pour le climat et le pouvoir d’achat des agent·es.

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Compte-rendu du CST du 1er avril 2026.

Compte-rendu FSU du CST du 1er avril 2026.

 Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2026.

  1. DAPS – Alerte signalement éthique – Pour avis

« La refonte du dispositif de signalement alerte éthique permet une mise en conformité avec les évolutions de la réglementation en vigueur, notamment s’agissant des obligations renforcées de confidentialité et de protection tant des lanceurs d’alerte que des personnes mises en cause.

Cette refonte est également l’occasion de renouveler la communication autour de ce dispositif afin qu’il soit porté à la connaissance de l’ensemble des personnels mais également des collaborateurs internes et externes de la Région (élus, prestataires…). Enfin, cette refonte est l’occasion pour la Région de renforcer la confidentialité des saisines dont le recueil sera assuré par le référent alerte éthique et l’anonymat des lanceurs d’alerte en se dotant d’une plateforme numérique dédiée pour recueillir les alertes Â».

La région a fait le choix d’internaliser ce dispositif alors que certaines OS auraient préféré un dispositif externe

La FSU jugera ce dispositif après un an de fonctionnement. Nous espérons que ce dispositif saura trouver sa place au sein de notre collectivité à côté du dispositif violence au travail.                          

Vote FSU : abstention

 

  1. DRH – Tickets restaurant « Edenred + » – Pour information

 

« Ce qu’il faut peut-être retenir, c’est le calendrier de mise en Å“uvre avec effectivement à partir de d’avril une migration, pour les agents de la collectivité de leurs comptes Edenred vers ce nouveau compte client Edenred +, qui ouvre un choix plus large de prestations.

A partir de la mi-mai, l’envoi pour les agents sièges d’un mail et d’un courrier avec les procédures (activation par chaque agent d’un nouveau compte et d’une nouvelle carte).

Ce qui permettra avec un smartphone de payer avec cette carte. Mais également de demander, si l’agent le souhaite, une carte physique et ce sera bien sûr tout à fait valable pour les agents des lycées. La mise en Å“uvre, pour les agents de lycée se fera au moment de la commande annuelle en novembre prochain, là aussi, ils seront informés individuellement de leurs identifiants et des modalités et ensuite, ça permettra donc d’avoir cette nouvelle mesure, la carte existante avec les crédits sur cette carte ne sont bien sûr pas supprimés. Ils seront encore en place et permettront donc d’être utilisés jusqu’à épuisement. Ces modalités seront mises en Å“uvre avec un accompagnement si besoin des services de la DRH.

Il y aura un numéro de téléphone gratuit pour tous les problèmes rencontrés Â».

 

Question diverses /

FSU :

La FSU aimerait avoir un bilan sur les aides d’urgences accordés aux agents en CLM, CLD depuis la décision du Président, ce qui est prévu pour la suite du dispositif dans les mois à venir, ainsi que les solutions trouvées pour remédier à cette situation ?

Réponse des services et de Mme Claire Simon DGA :

« 124 agents ont pu bénéficier de ces aides, à titre exceptionnel, cela représente un montant de 82783 €. Rappelons que ces agents peuvent en parallèle solliciter d’autres aides auprès de la CAF ainsi que la commission de l’aide financière, cependant, dans le cadre de ce dispositif, comme vous le savez, ce sont des aides qui sont versées en raison de leur situation socio-économique donc il y a une instruction de la situation pour chaque agent en fonction de leur situation personnelle.  Donc ces aides n’ont pas un caractère systématique, pour compléter, ce  sujet c’est vraiment de l’actualité, puisqu’on on passe jeudi, à l’occasion de de l’assemblée plénière un rehaussement du plafond des aides sociales, plafonné aujourd’hui à1500 € par année civile donc évidemment c’est quand même assez vite atteint, dans le cas d’une activation telle qu’ on l’a faite sur ce début d’année,  on réhausse donc le plafond à 5000 €, ça sera donc voté jeudi et dans ce cadre-là effectivement ça va nous donner une marge de manÅ“uvre complémentaire pour continuer à accompagner les agents pour lesquels on a pas de solution.

Vous savez qu’on a mis en place, au niveau de la DRH, c’est vraiment du cas par cas, certains agents ont pu finalement rentrer dans le contrat de prévoyance, certains ont pu activer, et on les a accompagnés pour ça, une prévoyance antérieure. Certaines démarches sont encore en cours, c’est vrai que cet environnement assurantiel est un petit peu complexe.

Ce dispositif d’aide sociale ne va pas pouvoir être systématiser chaque mois en compensant le régime indemnitaire parce que là on se mettrait, vous le savez bien, hors cadre.

Par contre on continuera à procéder à des versements, mais dans le cadre d’une instruction, on va dire de d’aide sociale, donc intégrant vraiment les paramètres de situation socio-économique du foyer mais avec un dispositif au plafond remonté à 5000 € pouvoir accompagner ces agents sur les sur les mois qui viennent.

Sur ce sujet, on paye un peu la transition entre les deux systèmes, pour l’avenir, je pense que en fait, on doit tous se féliciter d’avoir avoir conclu un contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire parce que, finalement, pour l’avenir la question ne se pose pas. Les agents sont directement affiliés. Ils sont hyper couverts, quand même à hauteur de 90% de la rémunération. C’est donc très couvrant, aujourd’hui cela nous rappelle qu’on avait des agents qui étaient sans assurance, qui sont tombés gravement malade, qui se sont retrouvés un peu hors hors cadre légal pendant un moment. Masquer ça, en maintenant nous-mêmes un régime indemnitaire, était illégal. On a été obligé de se mettre en conformité avec la loi Â».

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Le ministère de la Fonction publique s’attaque aux droits des agent⋅es : trop, c’est trop !

Le ministère de la Fonction publique s'attaque aux droits des agents : trop, c'est trop !

Alors que le ministère de la fonction publique répète à l’envi qu’il y a nécessité de mieux protéger les agent⋅es publics, alors qu’il annonce vouloir travailler à un nouveau plan « santé au travail », alors qu’il mène une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes, il agit strictement à l’inverse !

En dix jours, ce n’est en effet pas une mais deux attaques qui sont portées aux personnels de la Fonction publique, à peine un an après avoir diminué de 10 % la rémunération maintenue en cas de congé maladie…

La semaine dernière, pour répondre à l’injonction du Conseil d’État de réglementer les dispositions applicables aux autorisations d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux, le ministère de la fonction publique s’attaque aux droits des personnels en cherchant à diminuer le nombre de jours pour enfant malade ou pour certaines absences pour décès.

Ce jeudi, c’est au tour du temps partiel thérapeutique d’être dans le collimateur. Sans bilan chiffré, ni employeur public présent au groupe de travail, la DGAFP ouvre des discussions sur le temps partiel thérapeutique pour en durcir les conditions d’octroi et de régénération du droit, pour transformer en pratique ce droit statutaire de protection des agent·e·s en un dispositif de gestion des ressources humaines. Les premier⋅es touché⋅es seront les professions les plus exposées et celles les plus féminisées.

Parce que le choix politique de l’austérité budgétaire porte aujourd’hui atteinte à la santé des personnels de la fonction publique, à l’égalité professionnelle et pour signifier son refus déterminé de tout recul, la FSU et les autres organisations syndicales ont quitté le groupe de travail sur le temps partiel thérapeutique.

La FSU exige l’abandon immédiat de ces projets et appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les droits, la santé et les conditions de travail des agent·es publics.

La FSU exige par ailleurs la suppression du jour de carence et le retour du maintien à 100% du traitement en congé maladie ordinaire.

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Vœux 2026 de la FSU Territoriale !

Cette année 2025 a vu se confirmer le caractère préoccupant, voire inquiétant de la situation internationale et l’instabilité du paysage politique national. Encore une fois, défendre pied à pied les agent.e.s de la fonction publique territoriale et du service public s’est avéré indispensable.

Face aux menaces de tous ordres, la FSU Territoriale réaffirme que la fonction publique et le service public sont des outils essentiels au service de l’intérêt général, de l’égalité, de la solidarité et de la justice.

En 2026, plus que jamais nous poursuivrons les combats nécessaires pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la justice sociale et climatique et contre tous les racismes. Les élections professionnelles de décembre nous donneront l’occasion de porter haut les valeurs de notre syndicalisme.

Le dynamisme des militant.e.s de la FSU Territoriale est un atout essentiel dans cette perspective.  Alors en 2026, on ne lâche rien !

Pour le secrétariat national

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Le RIFSEEP Toujours inacceptable !

Régime Indemnitaire :


Toujours inacceptable !


La forte mobilisation des agents n’a conduit l’Administration qu’à concéder le retrait du critère de l’absence maladie pour l’attribution du CIA et la nomination avant la fin de l’année de nos collègues qui auront réussi leur examen professionnel en 2025.
Cela reste très insuffisant au regard de l‘attente des agents d’une réelle augmentation de leur pouvoir d’achat en lieu et place d’un projet qui promet a minima un maintien de l’existant via une prime différentielle pour de nombreuses années !!!
Quant à la malchance de tomber malade, elle conditionnera désormais votre salaire mensuel, puisqu’en plus de la diminution de 10% et du jour de carence appliqués à toute la fonction publique, la collectivité en rajoutera une couche en diminuant votre IFSE mensuelle !!!
Enfin, pour les agents, c’est un pari plus que risqué que de rêver à la possibilité de gagner jusqu’à un 13ème mois d’IFSE, quand celui-ci sera évalué sur des critères et des montants non communiqués, et non actés en instance ou délibération, soumis à des critères fantômes et dépendant de chaque budget voté …
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des agents doit faire connaître son mécontentement aux élus lors de l’Assemblée Plénière du 18 décembre 2025.
L’Intersyndicale appelle
•
Tous les agents qui le peuvent à se réunir massivement le 18 décembre sur le parvis de l’Hôtel de Région à 9h
•
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, à faire grève dans vos Lycées et Creps aux heures de service des repas le 18 décembre, ou aux heures qui vous semblent les plus pertinentes dans tous les autres sites de la Région
Nous comptons sur vous pour refuser l’inacceptable !
Rappel : vous pouvez prendre une heure, deux heures, une demi-journée jusqu’à une journée de grève, à votre convenance.
Soyons Nombreux !
Esplanade François Mitterrand LYON (2ème)