Catégorie : archives
Questions-Réponses Covid-19
Prime de fin d’annĂ©e : Enfin possible pour tous !
Vous retrouverez en PJ le courrier envoyé hier à Monsieur le Président de la région L. Wauquiez pour l’ouverture des négociations pour la prime de fin d’année 2020 ouverte à tous au sein de notre région et ceci dès la parution du décret.
Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, répond enfin à cette attente.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662033&categorieLien=idÂ
Â
Â
1_PDFsam_courrier_ministre_RIFSEEP_ATTEE
Â
Rencontre avec Etienne BLANC et Sébastien PERNAUDET le 13 janvier 2020
En substance, voici notre intervention :
Â
Sans esprit polémique mais simplement pour avoir des réponses, nous avons souhaité rencontrer Etienne BLANC pour l’alerter sur la mauvaise application du protocole lié au télétravail à la Région. Il nous a semblé que c’était l’interlocuteur privilégié pour faire respecter le protocole signé en 2017 entre les représentants de l’exécutif et les organisations syndicales.
Â
Aujourd’hui, de nombreux témoignages concrets d’agents indiquent qu’il existe de vrais disparités en terme d’application du télétravail dans les directions et les services. En fonction de l’endroit où vous travaillez, vous n’êtes pas traités (ou considérés) de la même manière. Bref, en compilant tous les retours des collègues, nous avons désormais l’assurance que le bénéfice du télétravail dépend malheureusement du bon vouloir des encadrants.
Certes, d’un point de vue chiffré, le nombre de télétravailleurs est satisfaisant mais pour autant chaque agent n’étant pas logé à la même enseigne, le sentiment d’iniquité existe entre directions et services.
Â
Nous rappelons que le télétravail, comme son nom l’indique, c’est du travail ! Que ce mode opératoire a fait ses preuves partout où il était appliqué, qu’il n’est pas une récompense mais une facilité accordée à un de ses collaborateurs pour l’exercice de son activité professionnelle. Le télétravail induit donc de nouvelles pratiques managériales fondées sur la confiance et l’autonomie.
Malheureusement, force est de constater que certains encadrants demeurent réticents à cette formule. Le management à distance, son acceptation et la nécessité de lâcher prise avec une vieille conception de l’encadrement, n’est pas une évidence pour un bon nombre de responsables. Preuve en est qu’au lancement du télétravail à la Région, chaque encadrant a été destinataire d’un guide d’aide à la décision pour s’inscrire, entre autres, dans un nouveau modèle de management.
Â
Â
1) La question du second jour de tĂ©lĂ©travail Â
Â
C’est la question souvent centrale qui revient dans les témoignages d’agents.
Une application partielle du protocole et notamment le refus d’accorder un second jour de télétravail à l’agent qui en fait la demande, malgré une période expérimentale qui a donné entièrement satisfaction. Le refus ne s’appuie aucunement sur des explications cohérentes ou sur une argumentation digne de ce nom. Des recours vont déjà avoir lieu à la CAP de février 2020.
Nous rappelons qu’accorder 2 jours à un de ses collaborateurs permet toujours de conserver 3 jours de temps collectif ou de présence physique dans la semaine, ce qui semble très raisonnable et surtout conforme au protocole.
Les encadrants qui résistent au télétravail ne prennent même pas en compte les gains d’efficacité du télétravail et s’enferment dans une posture digne d’un autre âge.
Par ailleurs, il semble qu’il y ait une véritable emprise des directrices et directeurs sur le sujet ! En effet, certains responsables de service souhaitant accorder un second jour à leur collaborateur se voient déjugés par leur directeur ou directrice ; l’argument souvent utilisé est la mise en péril du bon fonctionnement des équipes ou une question d’organisation, une contrainte … ?
Nous sommes dans une situation où certains agents effectuant le même métier, ne sont pas traités de la même manière en fonction de l’endroit de leur affectation, certains ont 2 jours, d’autres seulement 1.
Au passage, lors de chaque mouvement national de grève, depuis quelques semaines, la DGS permet aux agents ayant le statut de télétravailleur d’effectuer ce second jour…Et miracle ! comme par magie, cette possibilité exceptionnelle de second jour ne crée aucune difficulté…Il n’y a donc aucune cohérence et le refus du second jour pourtant inscrit dans le protocole s’apparente donc bien à une forme d’idéologie.
Â
2) Différence de traitement au sein des mêmes métiers
Â
GGestionnaires, instructeurs, secrétaires ou responsables de service, tout le monde n’est pas traité de la même manière. Citons l’exemple des secrétaires. Dans certaines directions, celles (ceux)-ci ont le droit au télétravail, dans d’autres non ! Parfois dans la même direction, certaines secrétaires n’ont pas le droit au télétravail, d’autres y ont accès ?
DeDe manière identique, certains encadrants, notamment les responsables de service, ne peuvent pas accéder au télétravail. Pourtant dans certaines directions c’est possible ! Le protocole n’interdit pourtant pas le télétravail aux encadrants, notamment avec les capacités techniques actuelles qui permettent aisément leur participation aux échanges ou réunions.
Â
3 ) L’impossibilitĂ© pure et simple d’accĂ©der au tĂ©lĂ©travailÂ
Pire, il existe des situations où l’agent ne peut accéder au télétravail, ne serait-ce qu’un jour par semaine, alors que son poste est télétravaillable. Les arguments avancés par les responsables hiérarchiques, et dans la plupart des cas les directeurs ou directrices, ne tiennent évidemment pas la route.
Â
Â
4) Quelques situations particulièrement ubuesques pourraient trouver des réponses
Â
Â
Des témoignages mentionnent que dans une direction, le télétravail est interdit pendant les vacances scolaires alors même que les arrêtés de télétravail et le protocole ne le mentionnent pas.
D’autres directions fixent un jour précis de la semaine rendant de fait le télétravail plus difficile d’accès puisque tout le monde ne peut être absent le même jour.
Â
– Le télétravail, ce n’est pas nous qui le disons mais des études nationales très sérieuses (Malakoff Médéric, observatoire Obergo, Ifop), entrainent des gains d’efficacité énormes pour les collectivités l’ayant mis en place. Une enquête nationale sur ce thème relevait que seulement 2 cas sur 1000 par année généraient une difficulté.
– Les collègues auvergnats qui bénéficient du télétravail depuis quelques années font dans l’ensemble l’objet de retours très positifs.
– Le Président lui-même a exprimé dans ses derniers vœux son attachement au confort des agents en citant l’importance de la démarche télétravail et son développement dans les services.
– Le télétravail fait partie des outils managériaux innovants et devrait en tant que tel être développé et ne pas faire l’objet de résistances.
Â
Autre point nous semblant essentiel : le télétravail doit faire partie intégrante d’un plan de déplacement (ou mobilité) de l’administration, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Lors de l’arrivée des agents à Confluence en 2011, un PDA avait vu le jour et la question du télétravail était un axe à privilégier. Mais y-a-t-il encore un PDA pour ce qui concerne le siège de Lyon ? Ces deux sujets sont évidemment liés.
Le télétravail est une organisation du travail visant la réduction des trajets (empreinte carbone moindre) et une diminution de la fatigue liée à aux déplacements domicile – travail c’est pourquoi le maximum doit être fait pour permettre au maximum d’agents de bénéficier du télétravail.
Â
Et pour conclure :
Â
Nous demandons Ă Etienne BLANC de sensibiliser une nouvelle fois les encadrants (notamment DGA et Directeurs) des bienfaits du tĂ©lĂ©travail et de son efficacitĂ© qui n’est plus Ă dĂ©montrer. Â
Â
Il faut qu’il pèse sur les récalcitrants, pour que le second jour de télétravail, voire déjà le premier , soit accordé aux agents qui en font la demande.
Il faut arriver à un système permettant de mettre toutes les directions et tous les métiers sur un plan d’égalité (exemple des secrétaires, gestionnaires, responsables de service…) concernant le télétravail.
Bref de faire en sorte que le protocole ne soit pas appliqué de manière partielle, en lui rappelant que de toute manière, si exceptionnellement une mauvaise expérience de télétravail devait avoir lieu, le protocole prévoyait clairement la possibilité ultime d’y mettre fin très rapidement par écrit.
Â
Nous insistons auprès d’Etienne BLANC et nous lui affirmons qu’il serait stupide, pour une simple question d’idéologie, de réticence ou de défiance malsaine de la part de certains encadrants, de voir des agents demander des mobilités dans certaines directions au simple motif que ces dernières sont davantage favorables au télétravail.
Â
Suite à notre entretien avec Etienne Blanc, en présence de Sébastien Pernaudet, vous trouverez ci-dessous, de manière synthétique, le contenu de nos débats.
Â
Nous ne disposions que d’une trentaine de minutes, nous nous sommes donc exprimés au maximum. Nous souhaitions prioritairement leur fournir un constat de la situation et les sensibiliser aux difficultés rencontrées par certains agents souhaitant accéder au télétravail un ou plusieurs jours.
En premier lieu, Etienne Blanc a réaffirmé son attachement au télétravail et à son développement à la Région. Nous avons ressenti tout au long de nos échanges cette volonté politique.
Il nous a été indiqué que la collectivité était dans la moyenne nationale haute en ce qui concerne le nombre de télétravailleurs (37 à 38% environ), et que ceci était un bon indicateur en ce qui concerne l’application du protocole.
Pour la question des refus liés au premier ou second jour de télétravail, ils souhaitent évidemment que nous leur fassions remonter les situations posant des problèmes mais néanmoins estiment que les avis défavorables sont certainement légitimes, que les missions des agents demandeurs sont vraisemblablement inconciliables avec le télétravail en tant que tel. Ils font certes confiance en la hiérarchie et à leurs décisions mais souhaitent néanmoins connaitre les tenants et aboutissants de ces arbitrages défavorables.
Ils semblent avoir été sensibles (ou interrogatifs) au fait que très souvent des responsables de service donnent des avis favorables pour le télétravail mais que leur position ne soit pas suivie par la Directrice ou le Directeur.
Rappelant que seuls deux recours aient été faits sur la question du télétravaille, ils estiment que la situation n’est pas si négative
Ils nous rappellent qu’à ce jour deux seuls recours ont eu lieu concernant la question du télétravail, que par conséquent la situation n’est donc pas si négative. C’est la question du verre à moitié plein ou à moitié vide …
Ils nous ont également demandé de développer la question des gains d’efficacité induits par le télétravail.
Â
Nous demandons donc Ă tous les agents confrontĂ©s aux problèmes abordĂ©s et dĂ©veloppĂ©s dans cette rencontre Â
(refus d’un jour de tĂ©lĂ©travail, d’un second, diffĂ©rence de traitement dans les mĂŞmes mĂ©tiers ou autres situations) de faire un recours Ă la CAP du 18 fĂ©vrier 2020 pour que soit appliquĂ© totalement et non partiellement le protocole du tĂ©lĂ©travail qui a Ă©tĂ© votĂ© en 2017. Â
Â
Nous restons Ă votre Ă©coute.Â
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique ouvrait le champ des possibles pour les agents publics : son article 72 prévoyant l’expérimentation à titre temporaire du mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Â
Restait que le mécanisme ne pouvait être mis en œuvre sans la publication de décrets d’application dont l’objet était d’organiser les modalités pratiques de la rupture conventionnelle applicables au Secteur Public.
Bonne lecture
Droit de grève dans le FPT
Le droit de grève est un droit constitutionnel, dont les conditions d’exercice sont déterminées par la loi.
Le SNUTER-FSU publie un dossier sur le droit de grève. Lire le dossier en ligne
Rappelons à cette occasion plusieurs points :
- Chaque agent qu’il soit fonctionnaire stagiaire ou titulaire, contractuel (de droit public comme de droit privé) bénéficie de ce droit dans les mêmes conditions
- Aucune déclaration préalable ne peut être demandée à l’agent, qui peut décider de se mettre en grève le matin même. Aucun service minimum (ni présence minimale des agents) ne peut être imposé. C’est à l’employeur de recenser, le jour même, les agents grévistes ainsi que la durée de leur arrêt de travail.
- Néanmoins la loi dite de «  modernisation de la fonction publique  » du 6 août 2019 a introduit une disposition qui permet aux employeurs territoriaux de limiter l’exercice du droit de grève afin de garantir la continuité de certains services. Cela pourrait être le cas par exemple dans la restauration scolaire. Cependant, cette limitation ne peut intervenir qu’après négociation avec les organisations syndicales.
- Les agents grévistes subissent un prélèvement sur leur rémunération qui est proportionnel à la durée déclarée de leur arrêt de travail, à savoir :
1/15167e pour 1 heure de grève
1/7583e pour 2 heures de grève
1/60e pour une demi-journée
1/30e pour la journée entière.
Â
Retraite par points : Attention danger !
La réforme des retraites présentée en juillet par Jean Paul Delevoye s’appliquerait à partir de 2025. Il s’agit de remplacer le système actuel, fonctionnant essentiellement par annuités, par un système universel fonctionnant par points.
La retraite par points, c’est davantage d’incertitude pour chacun.
Attachée au droit, pour le public comme pour le privé, à la retraite dès 60 ans, la revendication d’un taux de remplacement de 75 % du dernier revenu d’activité pour une carrière complète avec une indexation des pensions sur les salaires et non sur les prix reste d’actualité.
Il faut :
• Augmenter les salaires
• Revaloriser le niveau des pensions
• Eradiquer les inégalités femmes/hommes
• Garantir les droits familiaux et les pensions de reversion
• Prendre en compte les années d’étude et de stages
• Prendre en compte la pénibilité du travail et aménager les fins de carrière
La FSU décrypte les principales mesures du projet dans le tract ci-joint.
Demande de mesure d’urgence au bĂ©nĂ©fice des usager-es de titres-restaurant
Vous retrouverez ci-dessous le courrier établie par la FSU TERRITORIALE AURA et envoyé par le Secrétaire Général de la FSU Benoît Teste.
Pour info sur la prolongation de validitĂ© des titres restauration :Â
A la suite d’une première intervention, la FSU avait obtenu la prolongation de la validitĂ© des titres restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021. Bruno LEMAIRE, Ministre de l’économie, l’avait annoncĂ© Ă la Radio et confirmĂ© par communiquĂ© de presse N° 438 du 4 dĂ©cembre 2020 pour rendre la mesure effective sans dĂ©lai.Â
Pourtant, certains-es d’entre vous se sont heurtés à des commerçant-es qui leur opposaient l’absence d’évolution de la réglementation en vigueur.
Le décret final n°2021-104 « portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant » a été finalement publié 2 février 2021 (Voir en PJ).
Le décret reprend une bonne part des demandes ou pistes que nous avions formulées ; pour résumer :
- 1. Le montant plafonné journalier d’utilisation est maintenu transitoirement à 38€ (nous avions suggéré 72€)
- 2. Les TR sont -de façon dérogatoire- utilisables les Weekends et jours fériés
- 3. Au delà de la nouvelle date limite d’utilisation, les TR 2020 non encore utilisés pourront encore être échangés pendant 15 jours contre des 2021.
Bien Ă vous
L’Equipe de La FSU Territoriale.
Â
Â
Â
2021_025_courrier_a_de_montchalin_validite_titres_restaurant