COMPTE-RENDU NON EXHAUSTIF de la FSU du

COMITE SOCIAL TERRITORIAL 

SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

A 9H30

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 3 février 2026.

1. DIRECO – Ajustement de l’organisation de la DIRECO – Pour avis

Le service CART « Commence Artisanat et Relation territoriales » regroupe un total de 18 agents : on passe d’une organisation en râteau, (17 agents, 1 responsable) à la création de 2 unités de 5 agents plus un responsable, et d’un service transversal de 4 agents, (au total CART toujours 18 agents).

Pour la FSU, après contact avec des collègues de la DIRECO, il apparaît que la concertation a plutôt bien fonctionnée néanmoins on déplore que les directions ressemblent de plus en plus à des « armées mexicaines » (les strates hiérarchiques sont encore plus nombreuses qu’à l’époque au détriment des missions de base). A leur prise de fonction, le Président Blanc et Monsieur Bailbé ancien DGS de la collectivité, avaient pourtant dénoncé cet état de fait.

La FSU vote Pour.

2. DAPS – Signalement alerte éthique – Pour avis

Direction Appui au Pilotage Stratégique :  Dispositif de Signalement Alerte Ethique.

Cela concerne les lanceurs d’alertes

Des précisions juridiques auraient été indispensables pour que nous puissions voter ce dossier. Il semble que le dispositif proposé ne ressemble pas à ce qui se fait dans d’autres régions.Vu le peu de temps laissé aux organisations syndicales pour étudier ce dossier, nous demandons le report de ce rapport avec les autres OS.

Au vu de l’obsolescence du dispositif existant depuis 2018, il ne nous apparaît pas indispensable de se précipiter. En revanche nous demandons la création d’un groupe de travail.

Ce rapport est reporté à la demande des OS.

3. DRH – Augmentation du plafond des aides non remboursables à caractère social – Pour avis

Voir la pièce jointe.

Ces dispositifs d’aides financières ne sont que des traitements palliatifs à posteriori de situations extrêmes pour les collègues. Nous demandons que la Région s’attache à éviter d’arriver à ces situations-là, par le biais de procédures en amont, (attribution de logements, mise en place de mobilité avec des critères familiaux, etc.).

La FSU vote pour.

4. DRH – Elections professionnelles 2026 – Pour avis

Rapport sur les modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2026.

Vote Pour des organisations syndicales.

Les représentants du personnel appellent de leurs vœux que dans les futurs CST (comités sociaux territoriaux) ils ne soient plus en face d’un interlocuteur unique mais d’une représentation des élus régionaux dans le cadre du principe de parité.

Il en va du respect dû au personnel par leur employeur territorial.

Intervention finale de la FSU :

La FSU prend la parole dans ce CST afin de pouvoir aborder des sujets qui lui tiennent particulièrement à cœur et qui préoccupent fortement l’ensemble des agents de la collectivité. Ce ne sont pas des questions mais des demandes faites à l’Exécutif.

1) Nous souhaitons revenir en premier lieu sur le processus qui en 2024 a été présenté par la Région aux Organisations syndicales, comme une « expérimentation » de l’externalisation de huit lycées, et dont le service général a été concédé au secteur privé.

Nous rappelons en préliminaire que la FSU est opposée à toute forme d’externalisation, que ce soit dans nos lycées ou dans d’autres services. Cette opposition n’est pas qu’une posture ou une opposition de principe mais s’appuie sur plusieurs arguments, que ce soit dans nos lycées ou dans d’autres services.

 Les premiers retours confirment d’ailleurs les limites de ces dispositifs. Dans les huit lycées concernés, les agents restés en poste – généralement un agent d’accueil, une personne chargée du ménage et un agent de maintenance – constatent aujourd’hui que la situation est loin d’être un progrès ni pour le Service public rendu à la communauté éducative (et en particulier aux élèves), ni pour eux beaucoup pensaient initialement avoir la chance de rester dans leur établissement ; ils réalisent désormais que cela s’est révélé être une fausse bonne idée. Par ailleurs, parmi les « nouveaux » salariés du privé qui sont censé les « remplacer », plusieurs nous ont indiqué avoir des salaires très faibles et/ou des temps partiels et/ou fractionnés doublés d’amplitudes journalières extrêmes.

Aujourd’hui, dans la quasi-totalité des lycées que nous visitons, des agents inquiets nous interrogent : « Serons-nous les prochains sur la liste ? ». Même les secrétaires généraux des établissements expriment leurs inquiétudes et abordent régulièrement ce sujet avec nous.
Dans un contexte de crise, cette question suscite des interrogations légitimes pour l’ensemble des personnels.

L’année 2026 nous avait été annoncée être celle d’un nécessaire bilan de cette expérimentation -préalable selon l’exécutif- à toute continuation

Outre un vrai bilan incluant une possibilité de « contre-expertise » par les représentants des personnels, nous demandons qu’au moment même où de nombreuses collectivités territoriales font le choix de réinternaliser certaines missions et de recruter à nouveau des fonctionnaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne confirme pas un choix inverse.

2°) Ce qui nous conduit au second point. Nous demandons au contraire que les lycées soient correctement pourvus en personnels statutaires et que soient pris en compte par exemple les temps partiels divers, le delta entre les ETP nécessaires et le temps effectif dû aux remplacements par exemple. En conséquence nous demandons la création de groupes de travail visant à élaborer un outil permettant de caractériser et d’objectiver les besoins en dotations d’emplois et de postes.
Nous en profitons pour redemander que nous soit rapidement présenté le tableau des effectifs de l’ensemble des services de la Région et que l’on travaille sur les outils de MàJ de ce tableau tenant compte de la GPEC et évolutions du service Public.

3) Enfin, nous souhaitons aborder la question de la mobilité dans les Lycées. « Favoriser la mobilité » était un engagement important pour notre collectivité. Cela avait été annoncé par la Région lors du CST du 23 mai 2023.  Qu’en est-il aujourd’hui de cette orientation ?

La mise en place de ce processus de recrutement avait alors été envisagée sous forme de « campagnes de mobilité » organisées deux fois par an, avec pour objectif de favoriser les mobilités internes.

La FSU redemande donc la mise en place des groupes de travail promis sur ce sujet, notamment afin d’élaborer un barème partagé reposant sur des critères objectivés et transparents pour l’ensemble des agents.

            4°) Dernier point pour cette séance : Nous souhaitons également évoquer le traitement de l’explosion survenue à Trévoux, dans l’Ain, le 19 décembre 2025, à proximité du lycée du Val de Saône.

Nous répétons que la manière dont les collègues présents le soir même ont été pris en charge par le gestionnaire, la gestion de la crise tant par la hiérarchie fonctionnelle que par les services de la Région dans les jours qui ont suivi l’explosion sont révélateurs de pratiques qui interrogent sur la prise en compte de ce type de risques accidentels à l’échelle de la Région.

Nous demandons la mise à l’ordre du Jour de la F3SCT une enquête accident suivie d’une prise en compte dans le cadre du Plan d’Action Santé Sécurité.

5°) La FSU souhaite également revenir sur les groupes de travail initialement annoncés, concernant les critères de modulation de l’IFSE : comment ces critères sont-ils objectivés, quels outils et documents sont mis en place, comment la chaîne de décision est-elle formalisée et qui assure la validation finale avant la prise de l’arrêté par la Collectivité ? La FSU demande la mise en place urgente des groupes de travail promis.