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Compte-rendu du CST du 1er avril 2026.

Compte-rendu FSU du CST du 1er avril 2026.

 Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2026.

  1. DAPS – Alerte signalement éthique – Pour avis

« La refonte du dispositif de signalement alerte éthique permet une mise en conformité avec les évolutions de la réglementation en vigueur, notamment s’agissant des obligations renforcées de confidentialité et de protection tant des lanceurs d’alerte que des personnes mises en cause.

Cette refonte est également l’occasion de renouveler la communication autour de ce dispositif afin qu’il soit porté à la connaissance de l’ensemble des personnels mais également des collaborateurs internes et externes de la Région (élus, prestataires…). Enfin, cette refonte est l’occasion pour la Région de renforcer la confidentialité des saisines dont le recueil sera assuré par le référent alerte éthique et l’anonymat des lanceurs d’alerte en se dotant d’une plateforme numérique dédiée pour recueillir les alertes Â».

La région a fait le choix d’internaliser ce dispositif alors que certaines OS auraient préféré un dispositif externe

La FSU jugera ce dispositif après un an de fonctionnement. Nous espérons que ce dispositif saura trouver sa place au sein de notre collectivité à côté du dispositif violence au travail.                          

Vote FSU : abstention

 

  1. DRH – Tickets restaurant « Edenred + » – Pour information

 

« Ce qu’il faut peut-être retenir, c’est le calendrier de mise en Å“uvre avec effectivement à partir de d’avril une migration, pour les agents de la collectivité de leurs comptes Edenred vers ce nouveau compte client Edenred +, qui ouvre un choix plus large de prestations.

A partir de la mi-mai, l’envoi pour les agents sièges d’un mail et d’un courrier avec les procédures (activation par chaque agent d’un nouveau compte et d’une nouvelle carte).

Ce qui permettra avec un smartphone de payer avec cette carte. Mais également de demander, si l’agent le souhaite, une carte physique et ce sera bien sûr tout à fait valable pour les agents des lycées. La mise en Å“uvre, pour les agents de lycée se fera au moment de la commande annuelle en novembre prochain, là aussi, ils seront informés individuellement de leurs identifiants et des modalités et ensuite, ça permettra donc d’avoir cette nouvelle mesure, la carte existante avec les crédits sur cette carte ne sont bien sûr pas supprimés. Ils seront encore en place et permettront donc d’être utilisés jusqu’à épuisement. Ces modalités seront mises en Å“uvre avec un accompagnement si besoin des services de la DRH.

Il y aura un numéro de téléphone gratuit pour tous les problèmes rencontrés Â».

 

Question diverses /

FSU :

La FSU aimerait avoir un bilan sur les aides d’urgences accordés aux agents en CLM, CLD depuis la décision du Président, ce qui est prévu pour la suite du dispositif dans les mois à venir, ainsi que les solutions trouvées pour remédier à cette situation ?

Réponse des services et de Mme Claire Simon DGA :

« 124 agents ont pu bénéficier de ces aides, à titre exceptionnel, cela représente un montant de 82783 €. Rappelons que ces agents peuvent en parallèle solliciter d’autres aides auprès de la CAF ainsi que la commission de l’aide financière, cependant, dans le cadre de ce dispositif, comme vous le savez, ce sont des aides qui sont versées en raison de leur situation socio-économique donc il y a une instruction de la situation pour chaque agent en fonction de leur situation personnelle.  Donc ces aides n’ont pas un caractère systématique, pour compléter, ce  sujet c’est vraiment de l’actualité, puisqu’on on passe jeudi, à l’occasion de de l’assemblée plénière un rehaussement du plafond des aides sociales, plafonné aujourd’hui à1500 € par année civile donc évidemment c’est quand même assez vite atteint, dans le cas d’une activation telle qu’ on l’a faite sur ce début d’année,  on réhausse donc le plafond à 5000 €, ça sera donc voté jeudi et dans ce cadre-là effectivement ça va nous donner une marge de manÅ“uvre complémentaire pour continuer à accompagner les agents pour lesquels on a pas de solution.

Vous savez qu’on a mis en place, au niveau de la DRH, c’est vraiment du cas par cas, certains agents ont pu finalement rentrer dans le contrat de prévoyance, certains ont pu activer, et on les a accompagnés pour ça, une prévoyance antérieure. Certaines démarches sont encore en cours, c’est vrai que cet environnement assurantiel est un petit peu complexe.

Ce dispositif d’aide sociale ne va pas pouvoir être systématiser chaque mois en compensant le régime indemnitaire parce que là on se mettrait, vous le savez bien, hors cadre.

Par contre on continuera à procéder à des versements, mais dans le cadre d’une instruction, on va dire de d’aide sociale, donc intégrant vraiment les paramètres de situation socio-économique du foyer mais avec un dispositif au plafond remonté à 5000 € pouvoir accompagner ces agents sur les sur les mois qui viennent.

Sur ce sujet, on paye un peu la transition entre les deux systèmes, pour l’avenir, je pense que en fait, on doit tous se féliciter d’avoir avoir conclu un contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire parce que, finalement, pour l’avenir la question ne se pose pas. Les agents sont directement affiliés. Ils sont hyper couverts, quand même à hauteur de 90% de la rémunération. C’est donc très couvrant, aujourd’hui cela nous rappelle qu’on avait des agents qui étaient sans assurance, qui sont tombés gravement malade, qui se sont retrouvés un peu hors hors cadre légal pendant un moment. Masquer ça, en maintenant nous-mêmes un régime indemnitaire, était illégal. On a été obligé de se mettre en conformité avec la loi Â».

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Pétition 1 er Mai : Non au coup de Force !

Après le passage en force à l’Assemblée Nationale  pour faire du 1er mai un jour travaillé, Faites SIGNER cette pétition, sans logos car faite dans l’urgence que nous relayons. A faire tourner et signer massivement !

1er MAI courrier intersyndical au Premier Ministre

https://www.change.org/p/non-au-passage-en-force-sur-le-1er-mai?utm_source=share_petition&utm_medium=mobileNativeShare&utm_campaign=share_petition&recruited_by_id=10e9e440-3522-11f1-b654-7bfa02bcc84e&share_id=GWYcHL4Lmp

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Journée d’action du 31 mars : l’Education c’est nous aussi !

Dans l’Education nationale, l’intersyndicale FSU-UNSA-CFDT-CGT-SUD appelle à une semaine de mobilisation contre les baisses de moyen, du 30 mars au 3 avril avec une journée d’action nationale le 31 mars.

Pour les agent·e·s de la fonction publique territoriale qui travaillent dans les écoles, collèges, lycées et CREPS, la baisse des moyens a des conséquences : par exemple, les suppressions de classes entraînent des modifications d’emploi du temps pour les agent·e·s chargés de l’entretien, l’augmentation du nombre d’élèves par classe alourdit la charge de travail des ATSEM, ou encore les différentes réformes des collèges et lycées qui démultiplient le nombre de salles utilisées et la fréquence des interventions nécessaires des agent.e.s,  sans que ce soit pris en compte par les Collectivités Territoriales.

Ces difficultés s’ajoutent aux problématiques spécifiques à notre versant : salaires qui stagnent, précarisation des postes, sous-effectif, remplacements pas ou mal effectués augmentant la souffrance au travail…

La FSU Territoriale soutient les mobilisations des personnels de l’Education nationale et appelle les agent·e·s travaillant dans les écoles, collèges, lycées et CREPS à à participer aux actions locales afin de faire valoir leurs revendications.

– L’augmentation immédiate de 20% de la valeur du point d’indice et l’attribution de 80 points à tous les échelons ;

– L’indexation des salaires, des minima sociaux, des pensions et du point d’indice sur l’inflation ;

– La reconstruction des grilles indiciaires pour corriger le tassement des carrières ;

– L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;

– Des recrutements statutaires et un plan massif de résorption de l’emploi précaire prévoyant des titularisations ;

– La semaine de 32 heures sans perte de salaire ;

– Des dotations aux services publics et les collectivités territoriales à la hauteur de l’urgence sociale et écologique et des missions transférées aux collectivités.

Un préavis de grève a été déposé par la FSU Territoriale

Preavis-de-greve-FSU-Territoriale-Mars-Avril-2026Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

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Compte-rendu non exhaustif de la FSU du CST du 12 mars 2026.

COMPTE-RENDU NON EXHAUSTIF de la FSU du

COMITE SOCIAL TERRITORIAL 

SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

A 9H30

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 3 février 2026.

 

  1. DIRECO – Ajustement de l’organisation de la DIRECO – Pour avis

Le service CART « Commence Artisanat et Relation territoriales » regroupe un total de 18 agents : on passe d’une organisation en râteau, (17 agents, 1 responsable) à la création de 2 unités de 5 agents plus un responsable, et d’un service transversal de 4 agents, (au total CART toujours 18 agents).

Pour la FSU, après contact avec des collègues de la DIRECO, il apparaît que la concertation a plutôt bien fonctionnée néanmoins on déplore que les directions ressemblent de plus en plus à des « armées mexicaines » (les strates hiérarchiques sont encore plus nombreuses qu’à l’époque au détriment des missions de base). A leur prise de fonction, le Président Blanc et Monsieur Bailbé ancien DGS de la collectivité, avaient pourtant dénoncé cet état de fait.

La FSU vote Pour.

  1. DAPS – Signalement alerte éthique – Pour avis

Direction Appui au Pilotage Stratégique :  Dispositif de Signalement Alerte Ethique.

Cela concerne les lanceurs d’alertes

Des précisions juridiques auraient été indispensables pour que nous puissions voter ce dossier. Il semble que le dispositif proposé ne ressemble pas à ce qui se fait dans d’autres régions.Vu le peu de temps laissé aux organisations syndicales pour étudier ce dossier, nous demandons le report de ce rapport avec les autres OS.

Au vu de l’obsolescence du dispositif existant depuis 2018, il ne nous apparaît pas indispensable de se précipiter. En revanche nous demandons la création d’un groupe de travail.

Ce rapport est reporté à la demande des OS.

 

  1. DRH – Augmentation du plafond des aides non remboursables à caractère social – Pour avis

Voir la pièce jointe.

Ces dispositifs d’aides financières ne sont que des traitements palliatifs à posteriori de situations extrêmes pour les collègues. Nous demandons que la Région s’attache à éviter d’arriver à ces situations-là, par le biais de procédures en amont, (attribution de logements, mise en place de mobilité avec des critères familiaux, etc.).

La FSU vote pour.

  1. DRH – Elections professionnelles 2026 – Pour avis

Rapport sur les modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2026.

Vote Pour des organisations syndicales.

Les représentants du personnel appellent de leurs vœux que dans les futurs CST (comités sociaux territoriaux) ils ne soient plus en face d’un interlocuteur unique mais d’une représentation des élus régionaux dans le cadre du principe de parité.

Il en va du respect dû au personnel par leur employeur territorial.

Intervention finale de la FSU :

La FSU prend la parole dans ce CST afin de pouvoir aborder des sujets qui lui tiennent particulièrement à cœur et qui préoccupent fortement l’ensemble des agents de la collectivité. Ce ne sont pas des questions mais des demandes faites à l’Exécutif.

1) Nous souhaitons revenir en premier lieu sur le processus qui en 2024 a été présenté par la Région aux Organisations syndicales, comme une « expérimentation » de l’externalisation de huit lycées, et dont le service général a été concédé au secteur privé.

Nous rappelons en préliminaire que la FSU est opposée à toute forme d’externalisation, que ce soit dans nos lycées ou dans d’autres services. Cette opposition n’est pas qu’une posture ou une opposition de principe mais s’appuie sur plusieurs arguments, que ce soit dans nos lycées ou dans d’autres services.

 Les premiers retours confirment d’ailleurs les limites de ces dispositifs. Dans les huit lycées concernés, les agents restés en poste – généralement un agent d’accueil, une personne chargée du ménage et un agent de maintenance – constatent aujourd’hui que la situation est loin d’être un progrès ni pour le Service public rendu à la communauté éducative (et en particulier aux élèves), ni pour eux beaucoup pensaient initialement avoir la chance de rester dans leur établissement ; ils réalisent désormais que cela s’est révélé être une fausse bonne idée. Par ailleurs, parmi les « nouveaux » salariés du privé qui sont censé les « remplacer », plusieurs nous ont indiqué avoir des salaires très faibles et/ou des temps partiels et/ou fractionnés doublés d’amplitudes journalières extrêmes.

Aujourd’hui, dans la quasi-totalité des lycées que nous visitons, des agents inquiets nous interrogent : « Serons-nous les prochains sur la liste ? ». Même les secrétaires généraux des établissements expriment leurs inquiétudes et abordent régulièrement ce sujet avec nous.
Dans un contexte de crise, cette question suscite des interrogations légitimes pour l’ensemble des personnels.

L’année 2026 nous avait été annoncée être celle d’un nécessaire bilan de cette expérimentation -préalable selon l’exécutif- à toute continuation

Outre un vrai bilan incluant une possibilité de « contre-expertise » par les représentants des personnels, nous demandons qu’au moment même où de nombreuses collectivités territoriales font le choix de réinternaliser certaines missions et de recruter à nouveau des fonctionnaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne confirme pas un choix inverse.

2°) Ce qui nous conduit au second point. Nous demandons au contraire que les lycées soient correctement pourvus en personnels statutaires et que soient pris en compte par exemple les temps partiels divers, le delta entre les ETP nécessaires et le temps effectif dû aux remplacements par exemple. En conséquence nous demandons la création de groupes de travail visant à élaborer un outil permettant de caractériser et d’objectiver les besoins en dotations d’emplois et de postes.
Nous en profitons pour redemander que nous soit rapidement présenté le tableau des effectifs de l’ensemble des services de la Région et que l’on travaille sur les outils de MàJ de ce tableau tenant compte de la GPEC et évolutions du service Public.

3) Enfin, nous souhaitons aborder la question de la mobilité dans les Lycées. « Favoriser la mobilité » était un engagement important pour notre collectivité. Cela avait été annoncé par la Région lors du CST du 23 mai 2023.  Qu’en est-il aujourd’hui de cette orientation ?

La mise en place de ce processus de recrutement avait alors été envisagée sous forme de « campagnes de mobilité » organisées deux fois par an, avec pour objectif de favoriser les mobilités internes.

La FSU redemande donc la mise en place des groupes de travail promis sur ce sujet, notamment afin d’élaborer un barème partagé reposant sur des critères objectivés et transparents pour l’ensemble des agents.

            4°) Dernier point pour cette séance : Nous souhaitons également évoquer le traitement de l’explosion survenue à Trévoux, dans l’Ain, le 19 décembre 2025, à proximité du lycée du Val de Saône.

Nous répétons que la manière dont les collègues présents le soir même ont été pris en charge par le gestionnaire, la gestion de la crise tant par la hiérarchie fonctionnelle que par les services de la Région dans les jours qui ont suivi l’explosion sont révélateurs de pratiques qui interrogent sur la prise en compte de ce type de risques accidentels à l’échelle de la Région.

Nous demandons la mise à l’ordre du Jour de la F3SCT une enquête accident suivie d’une prise en compte dans le cadre du Plan d’Action Santé Sécurité.

5°) La FSU souhaite également revenir sur les groupes de travail initialement annoncés, concernant les critères de modulation de l’IFSE : comment ces critères sont-ils objectivés, quels outils et documents sont mis en place, comment la chaîne de décision est-elle formalisée et qui assure la validation finale avant la prise de l’arrêté par la Collectivité ? La FSU demande la mise en place urgente des groupes de travail promis.

 

 

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Grève féministe du 8 Mars : l’appel de la FSU

Le 8 mars, journée internationale pour les droits des femmes, partout dans le monde, les femmes se mobilisent pour conquérir des droits et les rendre effectifs.

LA FSU EN GRÈVE FÉMINISTE par solidarité avec les femmes du monde entier ! Alors que les droits des femmes sont menacés par la montée des extrêmes droites, la progression des forces conservatrices et réactionnaires, la multiplication des conflits armés, la FSU réaffirme sa solidarité avec les femmes victimes et avec celles qui résistent et luttent pour l’égalité, la démocratie et la justice sociale et continue à s’engager dans les mobilisations.

LA FSU EN GRÈVE FÉMINISTE pour les services publics ! Les attaques budgétaires contre les services publics vont peser lourdement sur les femmes qui représentent 63% des personnels de la Fonction publique et en sont aussi les principales usagères. Si le projet des 3 jours de carence semble abandonné, le passage à une indemnisation à 90% va avoir des conséquences néfastes sur la rémunération des agentes en arrêt maladie, en particulier les plus bas salaires.

LA FSU EN GRÈVE FÉMINISTE pour la santé des femmes ! La spécificité de la santé des agentes de la Fonction publique et son impact sur leurs conditions de travail restent insuffisamment pris en compte en termes de prévention et de nouveaux droits. La FSU revendique la possibilité de bénéficier d’autorisations d’absence de droit, sans justificatif médical pour des problématiques spécifiquement féminines engendrant des symptômes invalidants (menstruations, ménopause, endométriose…).

LA FSU EN GRÈVE FÉMINISTE contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) ! Les récentes affaires judiciaires témoignent du caractère systémique des violences faites aux femmes et de la culture du viol dans notre société patriarcale. Les violences sexistes et sexuelles restent à un niveau très élevé et il est urgent d’engager une véritable éducation à l’égalité, à l’EVARS. La FSU acte positivement la publication du programme EVARS mais des formations doivent être mises en place pour que les personnels puissent s’en emparer. La FSU, avec une 60aine d’organisations, revendique une loi-cadre intégrale qui prenne en compte tous les aspects de la lutte contre les violences faites aux femmes : prévention, traitement et accompagnement des victimes, prise en compte de chaque plainte avec conduite d’enquête rigoureuse et sanction des agresseurs.

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Le ministère de la Fonction publique s’attaque aux droits des agent⋅es : trop, c’est trop !

Le ministère de la Fonction publique s'attaque aux droits des agents : trop, c'est trop !

Alors que le ministère de la fonction publique répète à l’envi qu’il y a nécessité de mieux protéger les agent⋅es publics, alors qu’il annonce vouloir travailler à un nouveau plan « santé au travail », alors qu’il mène une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes, il agit strictement à l’inverse !

En dix jours, ce n’est en effet pas une mais deux attaques qui sont portées aux personnels de la Fonction publique, à peine un an après avoir diminué de 10 % la rémunération maintenue en cas de congé maladie…

La semaine dernière, pour répondre à l’injonction du Conseil d’État de réglementer les dispositions applicables aux autorisations d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux, le ministère de la fonction publique s’attaque aux droits des personnels en cherchant à diminuer le nombre de jours pour enfant malade ou pour certaines absences pour décès.

Ce jeudi, c’est au tour du temps partiel thérapeutique d’être dans le collimateur. Sans bilan chiffré, ni employeur public présent au groupe de travail, la DGAFP ouvre des discussions sur le temps partiel thérapeutique pour en durcir les conditions d’octroi et de régénération du droit, pour transformer en pratique ce droit statutaire de protection des agent·e·s en un dispositif de gestion des ressources humaines. Les premier⋅es touché⋅es seront les professions les plus exposées et celles les plus féminisées.

Parce que le choix politique de l’austérité budgétaire porte aujourd’hui atteinte à la santé des personnels de la fonction publique, à l’égalité professionnelle et pour signifier son refus déterminé de tout recul, la FSU et les autres organisations syndicales ont quitté le groupe de travail sur le temps partiel thérapeutique.

La FSU exige l’abandon immédiat de ces projets et appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les droits, la santé et les conditions de travail des agent·es publics.

La FSU exige par ailleurs la suppression du jour de carence et le retour du maintien à 100% du traitement en congé maladie ordinaire.

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Vœux 2026 de la FSU Territoriale !

Cette année 2025 a vu se confirmer le caractère préoccupant, voire inquiétant de la situation internationale et l’instabilité du paysage politique national. Encore une fois, défendre pied à pied les agent.e.s de la fonction publique territoriale et du service public s’est avéré indispensable.

Face aux menaces de tous ordres, la FSU Territoriale réaffirme que la fonction publique et le service public sont des outils essentiels au service de l’intérêt général, de l’égalité, de la solidarité et de la justice.

En 2026, plus que jamais nous poursuivrons les combats nécessaires pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la justice sociale et climatique et contre tous les racismes. Les élections professionnelles de décembre nous donneront l’occasion de porter haut les valeurs de notre syndicalisme.

Le dynamisme des militant.e.s de la FSU Territoriale est un atout essentiel dans cette perspective.  Alors en 2026, on ne lâche rien !

Pour le secrétariat national

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Le RIFSEEP Toujours inacceptable !

Régime Indemnitaire :


Toujours inacceptable !


La forte mobilisation des agents n’a conduit l’Administration qu’à concéder le retrait du critère de l’absence maladie pour l’attribution du CIA et la nomination avant la fin de l’année de nos collègues qui auront réussi leur examen professionnel en 2025.
Cela reste très insuffisant au regard de l‘attente des agents d’une réelle augmentation de leur pouvoir d’achat en lieu et place d’un projet qui promet a minima un maintien de l’existant via une prime différentielle pour de nombreuses années !!!
Quant à la malchance de tomber malade, elle conditionnera désormais votre salaire mensuel, puisqu’en plus de la diminution de 10% et du jour de carence appliqués à toute la fonction publique, la collectivité en rajoutera une couche en diminuant votre IFSE mensuelle !!!
Enfin, pour les agents, c’est un pari plus que risqué que de rêver à la possibilité de gagner jusqu’à un 13ème mois d’IFSE, quand celui-ci sera évalué sur des critères et des montants non communiqués, et non actés en instance ou délibération, soumis à des critères fantômes et dépendant de chaque budget voté …
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des agents doit faire connaître son mécontentement aux élus lors de l’Assemblée Plénière du 18 décembre 2025.
L’Intersyndicale appelle
•
Tous les agents qui le peuvent à se réunir massivement le 18 décembre sur le parvis de l’Hôtel de Région à 9h
•
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, à faire grève dans vos Lycées et Creps aux heures de service des repas le 18 décembre, ou aux heures qui vous semblent les plus pertinentes dans tous les autres sites de la Région
Nous comptons sur vous pour refuser l’inacceptable !
Rappel : vous pouvez prendre une heure, deux heures, une demi-journée jusqu’à une journée de grève, à votre convenance.
Soyons Nombreux !
Esplanade François Mitterrand LYON (2ème)

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Dans la fonction publique, la mobilisation commence à porter ses fruits, il faut continuer. Toutes et tous en grève et en manifestation le 2 décembre

La FSU n’a cessé de dénoncer le choix fait jusqu’ici d’écarter les agents de la fonction publique de toutes les réponses politiques aux mobilisations. Forte de la présence en nombre des agent.es de la fonction publique dans les mobilisations (réforme Borne des retraites en 2023, 5 décembre 2024, 18 septembre et du 2 octobre 2025) la FSU a dénoncé les choix des gouvernements successifs de ne pas leur répondre. Elle a continué à porter la colère des agent-es., dans les instances de l’administration et les audiences, notamment lorsqu’elle a été reçue par les ministres des comptes publics et de la fonction publique.

Le « conclave » du printemps dernier s’est tenu sans les organisations
représentatives de la fonction publique, et a du même coup accouché de mesures

  • Le « conclave » du printemps dernier s’est tenu sans les organisations représentatives de la fonction publique, et a du même coup accouché de mesures très insuffisantes – d’amélioration des retraites des femmes… du privé ! Au contraire, la FSU n’a cessé d’affirmer que les retraites sont un enjeu de société commun à toutes et tous.
  • La FSU a arraché sa présence pour le lancement de la Conférence Travail et Retraites mardi 4 novembre, en présence du Ministre du Travail et du ministre de la Fonction publique. Les enjeux de la fonction publique y seront donc traités.
  • Depuis 2003 (!), la FSU dénonce l’injustice de la réforme des retraites Fillon, qui avait supprimé les bonifications pour les enfants des femmes fonctionnaires nés après le 1er janvier 2004 et leur remplacement par deux trimestres d’assurance, attribués sous conditions et utiles uniquement pour diminuer la décote et non pour augmenter le montant des pensions. Depuis la réforme de 2023, la FSU porte ce sujet dans toutes ses interventions.
  • Jeudi 6 novembre, en Conseil Commun de la Fonction publique, le ministre Amiel a annoncé que le gouvernement déposait un amendement pour qu’en plus des deux trimestres d’assurance, un trimestre serait comptabilisé comme un trimestre de bonification par enfant né après 2004, ce qui aura un effet sur le montant des pensions.

La FSU a immédiatement alerté sur le fait que certaines mères n’en bénéficieront pas, et sur les limites d’une transposition qui corrige partiellement le sort dégradé des femmes concernées, alors que la mesure issue du conclave est une mesure générale.
Pour autant c’est la première fois depuis 2003 que notre exigence de justice pour les femmes reçoit une réponse. Certaines femmes fonctionnaires peuvent voir leur situation s’améliorer.

  • La FSU, avec l’intersyndicale fonction publique unanime, avait dénoncé la mesure de baisse de 10 % de la rémunération en congé maladie ordinaire, et plus particulièrement pour les femmes enceintes.
  • Jeudi 6 novembre, en Conseil Commun de la Fonction publique, le ministre Amiel a annoncé que le gouvernement déposerait un amendement au PLF pour que le congé pour grossesse pathologique, qui est fractionnable, soit allongé d’une semaine, passant donc à trois semaines.

Pour la FSU, cette mesure ne résout pas le problème puisqu’elle ne couvre pas la situation de toutes les femmes enceintes, notamment quand le congé maladie est plus long. Cependant elle est une première réponse à l’injustice infligée aux femmes. Il faut continuer pour obtenir l’abandon de la baisse de 10 % pour toutes et tous !

Ces mesures doivent maintenant se concrétiser, dans le budget et dans les textes, au-delà des annonces. Nous avons fait bouger les lignes par nos mobilisations dans la durée. Rien n’est encore joué, car le débat budgétaire durera jusqu’à mi-décembre.

Communiqué de Presse -FSU- 

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Le 2 octobre, Toutes et tous en grève !

Le 02 octobre pour la justice sociale, fiscale et écologique !

La réussite des mobilisations du 10 septembre et de la journée d’action interprofessionnelle unitaire du 18 témoigne d’une volonté de rupture profonde avec les orientations budgétaires d’austérité pour ceux qui ne peuvent vivre que de leur travail accentuées ces dernières années. Les travailleuses et travailleurs, les plus précaires et les plus vulnérables ne veulent plus payer les cadeaux fiscaux faits au patronat et aux actionnaires !

Le budget à venir doit renforcer notre modèle social solidaire en finançant les services publics et la protection sociale.

Pour continuer à mettre la pression sur le gouvernement à venir

Pour les salaires, les carrières et les retraites !

Le 2 octobre, AVEC LA FSU territoriale, toutes et tous dans la rue pour dire :

  • Non à la suppression de jours fériés,
  • Non à l’augmentation de la franchise médicale,
  • Non au gel des prestations sociales,
  • Non aux suppressions de postes de fonctionnaires…

LA FSU TERRITORIALE REVENDIQUE :

  • Une réforme des retraites avec un retour à 60 ans comme âge légal de départ ;
  • L’abrogation de la loi dite de « Transformation de la fonction  publique » et celle de la réforme de l’assurance-chômage ;
  • Le retour à une rémunération à 100% en cas de maladie ;
  • La suppression du jour de carence ;
  • L’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice ;
  • L’indexation des salaires, des minima sociaux, des pensions et du point d’indice sur l’inflation ;
  • La reconstruction des grilles indiciaires pour corriger le tassement des carrières ;
  • L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Des recrutements statutaires et un plan massif de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique ;
  • La semaine de 32 heures sans perte de salaire ;
  • Des dotations aux services publics et les collectivités territoriales à la hauteur de l’urgence sociale et écologique et des missions transférées aux collectivités.Â