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FPT : Les syndicats, vent debout contre les modalitĂ© de la prime « pouvoir d’achat »
Publié le 20 septembre 2023par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis
Fonction publique
Les syndicats ont boycotté, ce mercredi 20 septembre, l’examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du projet de texte sur le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les collectivités. Ils ont dénoncé des modalités d’application « au rabais »./ Conférence de presse des représentants du personnel
L’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et FSU) ont refusé, ce 20 septembre, de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), pour protester contre les conditions de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents territoriaux. La séance plénière au cours de laquelle devait être examiné le projet de décret précisant les modalités d’octroi de la prime n’a donc pu se tenir, faute de quorum.
Le versement d’une prime de pouvoir d’achat aux agents publics, qui avait Ă©tĂ© annoncĂ©e, le 12 juin, par le ministre chargĂ© de la Fonction publique, Stanislas Guerini – en mĂŞme temps que la hausse de 1,5% du point d’indice en juillet et l’attribution de points d’indice supplĂ©mentaires – est « un leurre qui conduit les agents territoriaux Ă toujours plus de dĂ©ception et de frustration », ont-ils dĂ©noncĂ© dans un communiquĂ© commun.
« Fonctionnaires de seconde zone »
La prime bénéficiera aux agents territoriaux dont la rémunération n’a pas dépassé 3.250 euros bruts par mois sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, soit la même condition fixée pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. Mais de grosses différences sont aussi prévues entre les versants de la fonction publique. Si l’Etat et les hôpitaux la verseront d’office, il n’en ira pas de même pour les collectivités territoriales, puisque ces dernières seront libres de l’octroyer… ou non. Autre particularité : les montants attribués aux agents de l’Etat et de l’hospitalière (de 800 euros bruts à 300 euros bruts) constituent des plafonds pour les agents territoriaux. Autrement dit, les collectivités pourront décider d’accorder des montants inférieurs à ceux fixés pour les autres fonctions publiques.
Enfin, les collectivités qui délibéreront en faveur de la prime pourront la verser en une ou plusieurs fois à leurs agents, ce qui leur laisse la possibilité de la verser en 2024 – alors que l’Etat la versera au mois d’octobre.
« On ne peut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique », se sont indignés les représentants syndicaux. « Nous demandons une véritable égalité entre tous les agents publics quel que soit le type de fonction publique dont ils dépendent », ont-ils insisté.
La CGT a enfoncé le clou dans un communiqué : les fonctionnaires territoriaux « ne sont pas des fonctionnaires de seconde zone ». Pour le premier syndicat de la fonction publique territoriale, une véritable égalité de traitement est possible. « Le ministère a su imposer sur tout le territoire et à toutes les collectivités un temps de travail à 1.607 heures », fait-il valoir. « Le gouvernement peut décider de compenser la prime par des dotations complémentaires, ou d’exonérer les charges liées à son versement », abonde Sébastien Jansem, représentant de la FAFPT.
Réponse « classique »
La CFDT résume la situation par une question : « Des miettes pour les pigeons ? » « Le gouvernement recherche les effets d’annonce avec cette prime. Mais à l’arrivée, on est presque certain que les agents territoriaux qui en ont le plus besoin ne vont pas en voir la couleur », fulmine, de son côté, Frédérique Onzia, représentante de l’Unsa territoriaux.
Les organisations syndicales sollicitent « une rencontre avec le ministre et l’ouverture d’un vrai dialogue avec les élus concernant la prime pouvoir d’achat ». « Le gouvernement doit revoir sa copie », ont-elles insisté dans une déclaration commune, lue lors de la réunion du bureau du CSFPT – qui, elle, s’est bien tenue.
Contacté par l’AFP, le ministère de la Fonction publique affirme que le choix de ne pas imposer des montants de prime forfaitaires « répond à une demande des employeurs territoriaux de disposer de marges de manoeuvre dans l’application de cette prime ». Cette liberté laissée aux collectivités est classique en matière d’octroi de primes, argumente-t-on de même source.
Police municipale
Les responsables syndicaux ont aussi critiqué les projets de décrets de revalorisation des policiers municipaux, qui, eux aussi, étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance de ce 20 septembre. « La revalorisation des grilles est selon eux « largement en deçà des attentes des agents ». Ils demandent « l’ouverture de vraies négociations concernant l’évolution de la rémunération de la police municipale ».
Mercredi, le président du CSFPT, Philippe Laurent s’est contenté de prendre acte du refus des syndicats d’examiner le projet de décret sur la prime de pouvoir d’achat, tout « en regrettant » que ce texte « favorable aux agents » n’ait pu être examiné.
La prochaine réunion de l’instance est prévue le 18 octobre.
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Journée internationale des droits des femmes : 8 mars 2023
Retrouvez en cliquant sur le lien une vidéo :
fsu.fr/journee-internationale-des-droits-des-femmes-8-mars-2023/
Communiqué de presse
Les Lilas le 27 février 2023
Le 8 mars : en grève féministe !
Pour gagner sur les retraites, pour gagner sur les salaires
Les femmes se sont fortement mobilisées contre la réforme des retraites à points, faisant du 8 mars 2020 un moment important des luttes qui a participé à l’enterrement du projet. Au coeur du mouvement social, le 8 mars 2023 est de nouveau l’occasion de manifester notre opposition à la réforme injuste et inutile des retraites et de porter haut et fort nos revendications pour l’égalité salariale.
Le gouvernement veut imposer une Ă©nième rĂ©forme des retraites qu’il prĂ©tend juste pour les femmes ! La ficelle est grosse et la manoeuvre ne rĂ©siste pas aux faits et aux chiffres ! Les pensions des femmes sont toujours infĂ©rieures de 40% Ă celles des hommes, les femmes sont 40% Ă partir avec des pensions incomplètes et deux fois plus nombreuses que les hommes Ă travailler jusqu’à 67 ans…
Or, le gouvernement ne propose rien sur l’annulation de la dĂ©cote, rien sur la prise en compte des critères de pĂ©nibilitĂ© des mĂ©tiers fĂ©minisĂ©s, rien sur la bonification des trimestres pour enfants…. L’étude d’impact rĂ©vèle que la mesure phare de cette rĂ©forme, le recul de l’âge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite Ă 64 ans, sera toujours plus dĂ©favorable aux femmes. Les discriminations et les inĂ©galitĂ©s professionnelles subies par les femmes tout au long de leur vie active ne sont pas seulement reproduites Ă la retraite, mais amplifiĂ©es. Or, l’absence de politique salariale ambitieuse conjuguĂ©e Ă une inflation Ă©levĂ©e aura des consĂ©quences concrètes et encore plus injustes sur l’indĂ©pendance Ă©conomique des femmes. Alors que les parts variables de rĂ©munĂ©ration (heures supplĂ©mentaires, indemnitĂ©s, primes…) sont identifiĂ©es comme fortement dĂ©favorables aux femmes, les employeurs publics utilisent ce modèle comme seul levier pour revaloriser le pouvoir d’achat.
Le 8 mars 2003 est aussi l’occasion de nous mobiliser pour forcer le gouvernement à inscrire l’IVG dans la constitution afin de sécuriser ce droit conquis de hautes luttes. Son accès doit aussi être renforcé par des moyens dédiés au service public hospitalier.
Le 8 mars 2023 revendiquons un plan de financement ambitieux pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qui restent à un niveau alarmant dans notre société et sur nos lieux de travail.
Le 8 mars est aussi une journée de solidarité internationale avec toutes les femmes. Les conflits armés étant toujours plus dévastateurs pour les filles et les femmes, la FSU soutient les peuples qui se soulèvent pour des sociétés de paix et de désarmement. Elle soutient en particulier les femmes Afghanes victimes d’un régime tyrannique qui bafoue leurs droits les plus fondamentaux ; les femmes Ukrainiennes et Russes victimes de choix politiques meurtriers, les femmes Iraniennes à l’initiative d’un mouvement de révolte pour la construction d’une société juste, égalitaire et démocratique. La FSU s’associe à l’exigence de la communauté Kurde pour que vérité et justice soient faites, en particulier sur l’assassinat de 3 femmes le 9 janvier 2013.
La FSU appelle à la grève féministe le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, contre la réforme des retraites, pour une égalité salariale, contre les violences sexistes et sexuelles et en solidarité internationale avec toutes les femmes qui se soulèvent pour leurs droits et leur liberté.
RĂ©forme des retraites : Dans l’action pour gagner
Le 7 mars, on arrête tout, le 8 mars grève féministe.
D’ici là faisons monter la pression !
… LE 8 EN GREVE FEMINISTEÂ !
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L’intersyndicale est prĂŞt Ă durcir le mouvement dans la fonction publique
CommuniquĂ© de presse – Les Lilas le 15 fĂ©vrier 2023
Depuis le 19 janvier dernier, la population ne cesse de démontrer sa très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites du gouvernement à travers les grèves, les manifestations mais aussi la pétition en ligne qui a atteint un million de signatures.
Au fil des semaines, les sondages démontrent également une hausse de ce rejet massif puisque dorénavant, plus de 7 français sur 10 et 9 travailleurs et travailleuses sur 10 se disent opposés au projet de réforme.
Ce mouvement social inédit par son ampleur est donc désormais ancré dans le paysage social. Le gouvernement, comme les parlementaires, ne peuvent y rester sourds.
Durant la poursuite des débats parlementaires, dans le cadre de l’appel interprofessionnel, les organisations syndicales de la fonction publique vont poursuivre la mobilisation et l’amplifier.
Ainsi, elles appellent les collègues de tous les secteurs à participer à la journée d’actions interprofessionnelles et de grève sur l’ensemble du territoire le 16 février.
Par ailleurs, les parlementaires appelés à se prononcer sur ce projet de réforme doivent entendre comme le gouvernement, le mécontentement de la population, et rejeter massivement ce texte. Il en va de leur responsabilité. C’est dans ce cadre que l’ensemble des secrétaires généraux et présidents écriront à chaque parlementaire de l’arc républicain pour réaffirmer notre opposition et celle de la population. Nos organisations appellent aussi les agent·es à interpeler député·es et sénateurs·trices dans leurs circonscriptions.
Si malgré tout le gouvernement et les parlementaires restaient sourds à la contestation populaire, les organisations de la fonction publique appellent, dans le cadre interprofessionnel, à durcir le mouvement et à mettre la France à l’arrêt dans tous les secteurs le 7 mars prochain.
Les inégalités entre les hommes et les femmes, qui persistent de manière alarmante dans la fonction publique, sont encore renforcées au moment de la retraite. L’intersyndicale se saisira du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes pour mettre en évidence et dénoncer l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes.
L’intersyndicale, qui se réunira le 16 février au soir, appelle le gouvernement à retirer son projet de loi et les parlementaires à prendre leurs responsabilités face au rejet massif de la population face à ce projet injuste et brutal.