Catégorie : archives

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La revue Séquentielle n°116

Vous trouverez si dessous le lien de téléchargement de la Revue Séquentielle n° 116 avec au sommaire : 

Sur le net : 

– Occurrence : le fiasco du « comptage indĂ©pendant » des manifestants – Acrimed – 7 fĂ©vrier 2020

– Comment la retraite Ă  points va faire baisser les pensions – Blog Alternatives Ă©conomiques – 10 fĂ©vrier 2020 

– Changements climatiques : comment les combattre au quotidien ? – Oxfam – fĂ©vrier 2020

– Boxer contre le genre – Ballast – 15 fĂ©vrier 2020 

Communiqué SNUTER34 : 

– Travailler plus, plus longtemps, pour des pensions diminuĂ©es… Pour la FSU c’est NON ! – Snuter-Fsu 

Dans la presse : 

– Retraites : Pour les femmes le dĂ©bat s’enflamme – LibĂ©ration du 17 FĂ©vrier 2020

– RĂ©forme des retraites : l’ombre du 49.3 planera au dessus des dĂ©bats – Les Echos du 17 FĂ©vrier 2020

– RĂ©forme des retraites : les français veulent un rĂ©fĂ©rendum – L’HumanitĂ© du 13 FĂ©vrier 2020

– Retraite : des alternatives dans les pas de Croizat – L’HumanitĂ© du 11 FĂ©vrier 2020

– Retraites : dans le flou les dĂ©putĂ©s LRM rĂ©clament des Ă©claircissements – Le Monde du 14 FĂ©vrier 2020

– Retraite : l’indicateur fantĂ´me qui risque de piĂ©ger les salariĂ©s – L’HumanitĂ© du 12 FĂ©vrier 2020

– Le grand flou de la valeur du point – Le Parisien du 13 FĂ©vrier 2020

– La rupture conventionnelle arrive dans la Fonction Publique – Les Echos du 13 fĂ©vrier 2020

– L’intercommunalité : un premier rĂ´le discret – LibĂ©ration du 11 FĂ©vrier 2020

– Enseignants chercheurs : entre colère et dĂ©sespoir – Le Monde du 11 FĂ©vrier 2020

– Discrimination : « Mohamed changez moi ce prĂ©nom que je ne saurai entendre » – L’HumanitĂ© Dimanche du 13 au 19 FĂ©vrier 2020

– InquiĂ©tudes pour la santĂ© Ă  l’école – L’HumanitĂ© du 13 FĂ©vrier 2020

– Le stress de performance des premiers de la classe – Le Monde du 12 FĂ©vrier 2020

– Les ambitions mĂ©connues d’Amazon sur la santĂ© – Le Monde du 13 FĂ©vrier 2020

– Règles : les dĂ©putĂ©s ne s’en tamponnent plus – LibĂ©ration du 12 FĂ©vrier 2020

– Violences policières : les observateurs dans le viseur – LibĂ©ration du 14 FĂ©vrier 2020

– Stress post-traumatique : comment le cerveau agĂ®t…ou pas – L’HumanitĂ© du 15 FĂ©vrier 2020

– Comment l’Alsace rĂŞve de dĂ©velopper la consigne du verre – Les Echos du 12 FĂ©vrier 2020

– Enfants et Ă©crans : les parents face Ă  leurs contradictions – Le Figaro du 11 FĂ©vrier 2020

– Heureux les lambins – TĂ©lĂ©rama du 15 au 21 FĂ©vrier 2020

– Ici c’est la famine qui nous guette, lĂ  bas l’enfer – Le Monde du 12 FĂ©vrier 2020

– Je cartographie le fait accompli israĂ©lien – Politis du 13 au 19 FĂ©vrier 2020

– A Perpignan le RN en terrain conquis – Courrier International du 13 au 19 FĂ©vrier 2020

 

Téléchargez ici la Revue Séquentielle n°116 

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Cotisations syndicales : enfin l’Ă©galitĂ© pour tous !

Cotisations syndicales  : enfin l’égalité pour tous !
La réduction d’impôt accordée au titre des cotisations syndicales
a été transformée en crédit d’impôt !
 
 
A partir de la déclaration des revenus de l’année 2012, tout le monde peut bénéficier de l’avantage fiscal qui n’était accordé auparavant qu’aux seuls contribuables.
La troisième loi des finances rectificative pour 2012 a en effet transformé la réduction d’impôt en crédit d’impôt, ce qui permet à tous, même les ménages non imposables, de voir leur adhésion à une organisation syndicale prise en compte : ils recevront un chèque ou un virement du montant équivalant à 66% du coût de leur cotisation.
 
Mode d’emploi :
déclaration de revenus papier : joindre le reçu du syndicat.
déclaration de revenus électronique : conserver précieusement le reçu en cas de contrôle.
En cas de déclaration aux frais réels : compter le montant de la cotisation dans les frais réels.
 
 
 FSU Conseil régional Rhône-Alpes.
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Personnels TOS des lycées agricoles : ils contribuent au transport pédagogique des élèves

mardi 4 février 2014
 
Après la « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République » qui avait clarifié la charge du transport pédagogique des élèves, c’est au tour de la « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » de confirmer l’appartenance des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé à la communauté éducative et à ce titre leur participation au transport pédagogique des élèves.
Ces deux textes législatifs comblent ainsi un vide juridique qui pénalisait les élèves et les établissements de l’enseignement agricole public depuis la loi de décentralisation de 2004 et le transfert des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services aux collectivités territoriales.
C’est d’abord l’article 23 de la loi de Refondation de l’École, (JO du mardi 9 juillet 2013 – article L214-6 du Code de l’Éducation) qui, après le dépôt d’un amendement proposé par le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , précise que « pour le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers ».
Mais si les Conseils Régionaux ont dorénavant la charge du transport pédagogique des élèves, pour autant l’octroi aux établissements d’une simple enveloppe financière pour couvrir les besoins de transport des élèves ne peut être la seule réponse.
Pour le Snetap-FSU cette mission doit être assurée, comme avant 2004, par des agents des lycées. En effet la présence de chauffeurs de bus dans les lycées agricoles est intimement liée à une pédagogie de terrain qui fait appel à de multiples visites imposées par les référentiels de formation, comme par certains dispositifs d’évaluation et permet un lien étroit au terrain, aux territoires ruraux comme périurbains.
C’est pourquoi le Snetap-FSU a portĂ© en ce sens un amendement au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Cette proposition retenue par les parlementaires a permit l’introduction d’un article 90 (article L.913-1 – Code de l’Éducation) : « Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santĂ© et de service sont membres de la communautĂ© Ă©ducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et contribuent Ă  assurer le fonctionnement des Ă©tablissements et des services de l’éducation nationale. Ils jouent un rĂ´le Ă©ducatif en liaison avec les enseignants. Ils contribuent Ă  la qualitĂ© de l’accueil et du cadre de vie et assurent la sĂ©curitĂ©, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l’hĂ©bergement des Ă©lèves. Dans les lycĂ©es agricoles, ils contribuent au transport pĂ©dagogique des Ă©lèves nĂ©cessaire aux enseignements rĂ©guliers ».
Tous les obstacles sont désormais levés pour que les bus, conduits pas des agents territoriaux, redémarrent dans les lycées agricoles publics.
Les élus régionaux du Snetap-FSU se tournent donc dès maintenant vers les Conseils Régionaux pour ré-ouvrir ce dossier et engager des discussions.
Paris le 3 février 2014
 
Nous avons écrit au Président Queyranne pour savoir ce qu’il envisageait de faire pour que nos collègues chauffeurs dans les lycées agricoles puissent à nouveau assurer leur mission d’origine.
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Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladies des fonctionnaires

Le 09/10/2014
 
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il
s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.
Si, dans cette période, l’agent transmet de nouveau tardivement un avis d’interruption de travail, l’administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail.
La réduction de la rémunération n’est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s’il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l’avis d’interruption de travail dans le délai imparti.
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Logement de fonction dans les EPLE : La collectivité territoriale peut vérifier la condition de nécessité de service.

Logement de fonction dans les EPLE : la collectivité territoriale peut vérifier la condition de nécessité de service.

Lire l’article en cliquant sur ce lien.

 
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Inaptitude physique…

Le III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) a autorisé les collectivités territoriales et leurs établissements publics à..

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) et la FĂ©dĂ©ration nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide pratique sur le reclassement pour inaptitude physique des…