Publié le 8 novembre 20238 novembre 2023 par admin — Laisser un commentaireLogement de fonction dans les EPLE : La collectivité territoriale peut vérifier la condition de nécessité de service. Logement de fonction dans les EPLE : la collectivité territoriale peut vérifier la condition de nécessité de service.Lire l’article en cliquant sur ce lien.www.education-territoires.fr/posts/view/logements-de-fonction-dans-les-eple—la-collectivite-territoriale-peut-verifier-la-condition-de-necessite-de-service Navigation de l’articleArticle précédent : Inaptitude physique…Article suivant : Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladies des fonctionnaires Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ