Compte-rendu du CST du 1er avril 2026.

Compte-rendu FSU du CST du 1^er avril 2026.

 Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 12 mars 2026.

1. DAPS – Alerte signalement éthique – Pour avis

« La refonte du dispositif de signalement alerte éthique permet une mise en conformité avec les évolutions de la réglementation en vigueur, notamment s’agissant des obligations renforcées de confidentialité et de protection tant des lanceurs d’alerte que des personnes mises en cause.

Cette refonte est également l’occasion de renouveler la communication autour de ce dispositif afin qu’il soit porté à la connaissance de l’ensemble des personnels mais également des collaborateurs internes et externes de la Région (élus, prestataires…). Enfin, cette refonte est l’occasion pour la Région de renforcer la confidentialité des saisines dont le recueil sera assuré par le référent alerte éthique et l’anonymat des lanceurs d’alerte en se dotant d’une plateforme numérique dédiée pour recueillir les alertes ».

La région a fait le choix d’internaliser ce dispositif alors que certaines OS auraient préféré un dispositif externe

La FSU jugera ce dispositif après un an de fonctionnement. Nous espérons que ce dispositif saura trouver sa place au sein de notre collectivité à côté du dispositif violence au travail.                          

Vote FSU : abstention

 

2. DRH – Tickets restaurant « Edenred + » – Pour information

 

« Ce qu’il faut peut-être retenir, c’est le calendrier de mise en œuvre avec effectivement à partir de d’avril une migration, pour les agents de la collectivité de leurs comptes Edenred vers ce nouveau compte client Edenred +, qui ouvre un choix plus large de prestations.

A partir de la mi-mai, l’envoi pour les agents sièges d’un mail et d’un courrier avec les procédures (activation par chaque agent d’un nouveau compte et d’une nouvelle carte).

Ce qui permettra avec un smartphone de payer avec cette carte. Mais également de demander, si l’agent le souhaite, une carte physique et ce sera bien sûr tout à fait valable pour les agents des lycées. La mise en œuvre, pour les agents de lycée se fera au moment de la commande annuelle en novembre prochain, là aussi, ils seront informés individuellement de leurs identifiants et des modalités et ensuite, ça permettra donc d’avoir cette nouvelle mesure, la carte existante avec les crédits sur cette carte ne sont bien sûr pas supprimés. Ils seront encore en place et permettront donc d’être utilisés jusqu’à épuisement. Ces modalités seront mises en œuvre avec un accompagnement si besoin des services de la DRH.

Il y aura un numéro de téléphone gratuit pour tous les problèmes rencontrés ».

 

Question diverses /

FSU :

La FSU aimerait avoir un bilan sur les aides d’urgences accordés aux agents en CLM, CLD depuis la décision du Président, ce qui est prévu pour la suite du dispositif dans les mois à venir, ainsi que les solutions trouvées pour remédier à cette situation ?

Réponse des services et de Mme Claire Simon DGA :

« 124 agents ont pu bénéficier de ces aides, à titre exceptionnel, cela représente un montant de 82783 €. Rappelons que ces agents peuvent en parallèle solliciter d’autres aides auprès de la CAF ainsi que la commission de l’aide financière, cependant, dans le cadre de ce dispositif, comme vous le savez, ce sont des aides qui sont versées en raison de leur situation socio-économique donc il y a une instruction de la situation pour chaque agent en fonction de leur situation personnelle.  Donc ces aides n’ont pas un caractère systématique, pour compléter, ce  sujet c’est vraiment de l’actualité, puisqu’on on passe jeudi, à l’occasion de de l’assemblée plénière un rehaussement du plafond des aides sociales, plafonné aujourd’hui à1500 € par année civile donc évidemment c’est quand même assez vite atteint, dans le cas d’une activation telle qu’ on l’a faite sur ce début d’année,  on réhausse donc le plafond à 5000 €, ça sera donc voté jeudi et dans ce cadre-là effectivement ça va nous donner une marge de manœuvre complémentaire pour continuer à accompagner les agents pour lesquels on a pas de solution.

Vous savez qu’on a mis en place, au niveau de la DRH, c’est vraiment du cas par cas, certains agents ont pu finalement rentrer dans le contrat de prévoyance, certains ont pu activer, et on les a accompagnés pour ça, une prévoyance antérieure. Certaines démarches sont encore en cours, c’est vrai que cet environnement assurantiel est un petit peu complexe.

Ce dispositif d’aide sociale ne va pas pouvoir être systématiser chaque mois en compensant le régime indemnitaire parce que là on se mettrait, vous le savez bien, hors cadre.

Par contre on continuera à procéder à des versements, mais dans le cadre d’une instruction, on va dire de d’aide sociale, donc intégrant vraiment les paramètres de situation socio-économique du foyer mais avec un dispositif au plafond remonté à 5000 € pouvoir accompagner ces agents sur les sur les mois qui viennent.

Sur ce sujet, on paye un peu la transition entre les deux systèmes, pour l’avenir, je pense que en fait, on doit tous se féliciter d’avoir avoir conclu un contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire parce que, finalement, pour l’avenir la question ne se pose pas. Les agents sont directement affiliés. Ils sont hyper couverts, quand même à hauteur de 90% de la rémunération. C’est donc très couvrant, aujourd’hui cela nous rappelle qu’on avait des agents qui étaient sans assurance, qui sont tombés gravement malade, qui se sont retrouvés un peu hors hors cadre légal pendant un moment. Masquer ça, en maintenant nous-mêmes un régime indemnitaire, était illégal. On a été obligé de se mettre en conformité avec la loi ».