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RĂ©forme des retraites : trop de « zones d’ombres » selon le prĂ©sident de la CNRACL

Interrogé par La Gazette sur le projet de loi de réforme des retraites, Claude Domeizel, le président de la Caisse nationale de retraites des fonctionnaires territoriaux, se montre inquiet et juge que trop de points sont encore flous.

Comme tous les autres responsables de régimes de retraite, Claude Domeizel, président de la CNRACL, a reçu, le 9 janvier, le projet de loi du gouvernement visant à instaurer un systÚme universel présenté dans un document de 150 pages.

S’il ne veut pas prĂ©juger de la rĂ©action de l’ensemble des membres du conseil d’administration de la caisse, qui doivent se rĂ©unir le 23 janvier, il se montre, Ă  titre personnel, plutĂŽt dubitatif. « Ce texte laisse en l’état de nombreuses zones d’ombres et soulĂšve beaucoup de questions pour le rĂ©gime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers », pointe-t-il.

Quelles relations avec la future caisse universelle ?

Au premier rang de ses sujets d’inquiĂ©tude : les modalitĂ©s d’intĂ©gration financiĂšre de la CNRACL Ă  la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). « Si la CNRACL dĂ©pend dĂ©sormais d’un financement de plus en plus consĂ©quent de l’Agence centrale des organismes de sĂ©curitĂ© sociale (Acoss) pour sa trĂ©sorerie, prĂ©cise-t-il, elle a beaucoup contribuĂ©, ces derniĂšres annĂ©es, au financement de la compensation inter-rĂ©gimes ». Cette contribution est « encore supĂ©rieure Ă  1 Md € en 2019 », ce qui porte son montant total cumulĂ© Ă  76 Md €.

Autre « zone d’ombre » selon lui : « Le contenu des conventions Ă  Ă©tablir entre la CNRU et les organismes de gestion de rĂ©gimes obligatoires, et plus largement les relations entre ces entitĂ©s » . Pour lui, se pose « la question de la cohabitation, dĂšs 2021, entre la CNRU et le conseil d’administration de la CNRACL ». S’il s’en inquiĂšte, c’est parce que le projet de loi – plus prĂ©cisĂ©ment l’article 50 de ce texte -, prĂ©voit que la CNRU sera créée dĂšs le 1er dĂ©cembre 2020, afin de pouvoir « piloter les chantiers de transformation » et aura, Ă  ce titre, une mission de « veille » vis-à-vis des régimes et sera mĂȘme dotĂ©e d’un pouvoir d’opposition Ă  des dĂ©cisions que celles-ci pourraient prendre. Ce jusqu’en 2022, date annoncĂ©e de la disparition de la CNRACL. Or le Conseil d’administration de la Caisse de retraite des territoriaux et hospitaliers est « fort de la lĂ©gitimitĂ© qu’il tire de l’élection de ses membres, tient Ă  rappeler son prĂ©sident, et sera renouvelĂ© fin 2020 ».

Des inquiétudes pour la période de transition

Claude Domeizel s’inquiĂšte par ailleurs du flou qui perdure sur plusieurs points dĂ©jĂ  relevĂ©s par les organisations syndicales et le collectif des employeurs territoriaux : les modalitĂ©s d’intĂ©gration des droits acquis par les agents avant l’entrĂ©e en vigueur du nouveau systĂšme, l’évolution des droits de ceux qui relĂšvent aujourd’hui de la catĂ©gorie active et la prise en compte de la pĂ©nibilitĂ© de leurs mĂ©tiers ou encore l’évolution des cotisations des employeurs. Mais aussi, plus gĂ©nĂ©ralement « les modalitĂ©s de gestion de l’action sociale au bĂ©nĂ©fice des pensionnĂ©s » et celles de « gestion des droits et prestations de retraite des agents publics, dans le cadre du futur rĂ©gime universel ».

Pour le prĂ©sident, une pĂ©riode de transition longue serait nĂ©cessaire, « pour gĂ©rer, selon les rĂšgles actuelles de la CNRACL, les pensions de tous les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui feront valoir leurs droits Ă  la retraite avant l’entrĂ©e en vigueur effective du nouveau rĂ©gime. Cette pĂ©riode ne s’éteindra qu’avec la disparition des derniers pensionnĂ©s de droit direct ou indirect (rĂ©versions), soit plusieurs dĂ©cennies. »

En l’état, le projet de loi, dans son article 62, prĂ©voit que « le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975 ». La pĂ©riode de transition envisagĂ©e, de 15 ans, sera trĂšs complexe, marquĂ©e par la conversion des droits et, souligne Claude Domeizel, par l’application de rĂšgles diffĂ©rentes Ă  des agents gĂ©rĂ©s par le mĂȘme employeur ». Ce qui confĂšrera, estime-t-il, « un rĂŽle important aux gestionnaires ». C’est pourquoi il assure qu’à court et moyen terme « au moins », les instances de la CNRACL « entendent bien exercer pleinement leur responsabilitĂ© au service des actifs, des employeurs et des pensionnĂ©s ».

L’état d’esprit du service public

La CNRACL a Ă©tĂ© créée le 17 mai 1945, « soit cinq mois avant le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et consĂ©cutivement les rĂ©gimes spĂ©ciaux, rappelle son prĂ©sident, ce qui atteste du lien entre les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, et de l’état d’esprit qui leur confĂšre la qualitĂ© d’agents au service du public, confirmĂ© dans les lois de 1983 et 1984 fondant le statut des trois fonctions publiques ». Une maniĂšre sans doute d’insister sur la nĂ©cessitĂ© de traiter tous les fonctionnaires sur un pied d’égalitĂ©, dans un contexte oĂč les territoriaux, notamment, expriment le sentiment d’ĂȘtre les grands oubliĂ©s de cette rĂ©forme.

 

Pour le SNUTER-FSU

HélÚne Puertolas

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Protection fonctionnelle

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent ĂȘtre les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces
etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collĂšgues.

A cette occasion ils peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une protection organisĂ©e par leur employeur.

Cette protection peut revĂȘtir plusieurs aspects :

  • La protection des agents mis en cause devant la justice civile ou pĂ©nale en raison de faits liĂ©s Ă  l’exercice de leurs fonctions,
  • La protection des agents victimes d’attaques.

La protection est mise en place sur simple demande des agents.

La FSU territoriale publie un dossier sur la «  protection fonctionnelle  ».

Lire le dossier ou le télécharger en bas de page.

 

 

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Prime de fin d’annĂ©e : Enfin possible pour tous !

Vous retrouverez en PJ le courrier envoyĂ© hier Ă  Monsieur le PrĂ©sident de la rĂ©gion L. Wauquiez pour l’ouverture des nĂ©gociations pour la prime de fin d’annĂ©e 2020 ouverte Ă  tous au sein de notre rĂ©gion et ceci dĂšs la parution du dĂ©cret.

Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, répond enfin à cette attente.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662033&categorieLien=id 

 

 

Reponse_O-Dussopt-2

1_PDFsam_courrier_ministre_RIFSEEP_ATTEE

 

COURRIER_a_L-_Wauquiez_PFA_2020

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Rencontre avec Etienne BLANC et Sébastien PERNAUDET le 13 janvier 2020

En substance, voici notre intervention :

 

Sans esprit polĂ©mique mais simplement pour avoir des rĂ©ponses, nous avons souhaitĂ© rencontrer Etienne BLANC pour l’alerter sur la mauvaise application du protocole liĂ© au tĂ©lĂ©travail Ă  la RĂ©gion. Il nous a semblĂ© que c’était l’interlocuteur privilĂ©giĂ© pour faire respecter le protocole signĂ© en 2017 entre les reprĂ©sentants de l’exĂ©cutif et les organisations syndicales.

 

Aujourd’hui, de nombreux tĂ©moignages concrets d’agents indiquent qu’il existe de vrais disparitĂ©s en terme d’application du tĂ©lĂ©travail dans les directions et les services. En fonction de l’endroit oĂč vous travaillez, vous n’ĂȘtes pas traitĂ©s (ou considĂ©rĂ©s) de la mĂȘme maniĂšre. Bref, en compilant tous les retours des collĂšgues, nous avons dĂ©sormais l’assurance que le bĂ©nĂ©fice du tĂ©lĂ©travail dĂ©pend malheureusement du bon vouloir des encadrants.

Certes, d’un point de vue chiffrĂ©, le nombre de tĂ©lĂ©travailleurs est satisfaisant mais pour autant chaque agent n’étant pas logĂ© Ă  la mĂȘme enseigne, le sentiment d’iniquitĂ© existe entre directions et services.

 

Nous rappelons que le tĂ©lĂ©travail, comme son nom l’indique, c’est du travail ! Que ce mode opĂ©ratoire a fait ses preuves partout oĂč il Ă©tait appliquĂ©, qu’il n’est pas une rĂ©compense mais une facilitĂ© accordĂ©e Ă  un de ses collaborateurs pour l’exercice de son activitĂ© professionnelle. Le tĂ©lĂ©travail induit donc de nouvelles pratiques managĂ©riales fondĂ©es sur la confiance et l’autonomie.

Malheureusement, force est de constater que certains encadrants demeurent rĂ©ticents Ă  cette formule. Le management Ă  distance, son acceptation et la nĂ©cessitĂ© de lĂącher prise avec une vieille conception de l’encadrement, n’est pas une Ă©vidence pour un bon nombre de responsables. Preuve en est qu’au lancement du tĂ©lĂ©travail Ă  la RĂ©gion, chaque encadrant a Ă©tĂ© destinataire d’un guide d’aide Ă  la dĂ©cision pour s’inscrire, entre autres, dans un nouveau modĂšle de management.

 

 

1) La question du second jour de télétravail  

 

C’est la question souvent centrale qui revient dans les tĂ©moignages d’agents.

Une application partielle du protocole et notamment le refus d’accorder un second jour de tĂ©lĂ©travail Ă  l’agent qui en fait la demande, malgrĂ© une pĂ©riode expĂ©rimentale qui a donnĂ© entiĂšrement satisfaction. Le refus ne s’appuie aucunement sur des explications cohĂ©rentes ou sur une argumentation digne de ce nom. Des recours vont dĂ©jĂ  avoir lieu Ă  la CAP de fĂ©vrier 2020.

Nous rappelons qu’accorder 2 jours Ă  un de ses collaborateurs permet toujours de conserver 3 jours de temps collectif ou de prĂ©sence physique dans la semaine, ce qui semble trĂšs raisonnable et surtout conforme au protocole.

Les encadrants qui rĂ©sistent au tĂ©lĂ©travail ne prennent mĂȘme pas en compte les gains d’efficacitĂ© du tĂ©lĂ©travail et s’enferment dans une posture digne d’un autre Ăąge.

Par ailleurs, il semble qu’il y ait une vĂ©ritable emprise des directrices et directeurs sur le sujet ! En effet, certains responsables de service souhaitant accorder un second jour Ă  leur collaborateur se voient dĂ©jugĂ©s par leur directeur ou directrice ; l’argument souvent utilisĂ© est la mise en pĂ©ril du bon fonctionnement des Ă©quipes ou une question d’organisation, une contrainte 
 ?

Nous sommes dans une situation oĂč certains agents effectuant le mĂȘme mĂ©tier, ne sont pas traitĂ©s de la mĂȘme maniĂšre en fonction de l’endroit de leur affectation, certains ont 2 jours, d’autres seulement 1.

Au passage, lors de chaque mouvement national de grĂšve, depuis quelques semaines, la DGS permet aux agents ayant le statut de tĂ©lĂ©travailleur d’effectuer ce second jour
Et miracle ! comme par magie, cette possibilitĂ© exceptionnelle de second jour ne crĂ©e aucune difficulté Il n’y a donc aucune cohĂ©rence et le refus du second jour pourtant inscrit dans le protocole s’apparente donc bien Ă  une forme d’idĂ©ologie.

 

2) DiffĂ©rence de traitement au sein des mĂȘmes mĂ©tiers

 

GGestionnaires, instructeurs, secrĂ©taires ou responsables de service, tout le monde n’est pas traitĂ© de la mĂȘme maniĂšre. Citons l’exemple des secrĂ©taires. Dans certaines directions, celles (ceux)-ci ont le droit au tĂ©lĂ©travail, dans d’autres non ! Parfois dans la mĂȘme direction, certaines secrĂ©taires n’ont pas le droit au tĂ©lĂ©travail, d’autres y ont accĂšs ?

DeDe maniĂšre identique, certains encadrants, notamment les responsables de service, ne peuvent pas accĂ©der au tĂ©lĂ©travail. Pourtant dans certaines directions c’est possible ! Le protocole n’interdit pourtant pas le tĂ©lĂ©travail aux encadrants, notamment avec les capacitĂ©s techniques actuelles qui permettent aisĂ©ment leur participation aux Ă©changes ou rĂ©unions.

 

3 ) L’impossibilitĂ© pure et simple d’accĂ©der au tĂ©lĂ©travail 

Pire, il existe des situations oĂč l’agent ne peut accĂ©der au tĂ©lĂ©travail, ne serait-ce qu’un jour par semaine, alors que son poste est tĂ©lĂ©travaillable. Les arguments avancĂ©s par les responsables hiĂ©rarchiques, et dans la plupart des cas les directeurs ou directrices, ne tiennent Ă©videmment pas la route.

 

 

4) Quelques situations particuliÚrement ubuesques pourraient trouver des réponses

 

 

Des tĂ©moignages mentionnent que dans une direction, le tĂ©lĂ©travail est interdit pendant les vacances scolaires alors mĂȘme que les arrĂȘtĂ©s de tĂ©lĂ©travail et le protocole ne le mentionnent pas.

D’autres directions fixent un jour prĂ©cis de la semaine rendant de fait le tĂ©lĂ©travail plus difficile d’accĂšs puisque tout le monde ne peut ĂȘtre absent le mĂȘme jour.

 

– Le tĂ©lĂ©travail, ce n’est pas nous qui le disons mais des Ă©tudes nationales trĂšs sĂ©rieuses (Malakoff MĂ©dĂ©ric, observatoire Obergo, Ifop), entrainent des gains d’efficacitĂ© Ă©normes pour les collectivitĂ©s l’ayant mis en place. Une enquĂȘte nationale sur ce thĂšme relevait que seulement 2 cas sur 1000 par annĂ©e gĂ©nĂ©raient une difficultĂ©.

– Les collĂšgues auvergnats qui bĂ©nĂ©ficient du tĂ©lĂ©travail depuis quelques annĂ©es font dans l’ensemble l’objet de retours trĂšs positifs.

– Le PrĂ©sident lui-mĂȘme a exprimĂ© dans ses derniers vƓux son attachement au confort des agents en citant l’importance de la dĂ©marche tĂ©lĂ©travail et son dĂ©veloppement dans les services.

– Le tĂ©lĂ©travail fait partie des outils managĂ©riaux innovants et devrait en tant que tel ĂȘtre dĂ©veloppĂ© et ne pas faire l’objet de rĂ©sistances.

 

Autre point nous semblant essentiel : le tĂ©lĂ©travail doit faire partie intĂ©grante d’un plan de dĂ©placement (ou mobilitĂ©) de l’administration, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Lors de l’arrivĂ©e des agents Ă  Confluence en 2011, un PDA avait vu le jour et la question du tĂ©lĂ©travail Ă©tait un axe Ă  privilĂ©gier. Mais y-a-t-il encore un PDA pour ce qui concerne le siĂšge de Lyon ? Ces deux sujets sont Ă©videmment liĂ©s.

Le tĂ©lĂ©travail est une organisation du travail visant la rĂ©duction des trajets (empreinte carbone moindre) et une diminution de la fatigue liĂ©e Ă  aux dĂ©placements domicile – travail c’est pourquoi le maximum doit ĂȘtre fait pour permettre au maximum d’agents de bĂ©nĂ©ficier du tĂ©lĂ©travail.

 

Et pour conclure :

 

Nous demandons Ă  Etienne BLANC de sensibiliser une nouvelle fois les encadrants (notamment DGA et Directeurs) des bienfaits du tĂ©lĂ©travail et de son efficacitĂ© qui n’est plus Ă  dĂ©montrer.  

 

Il faut qu’il pĂšse sur les rĂ©calcitrants, pour que le second jour de tĂ©lĂ©travail, voire dĂ©jĂ  le premier , soit accordĂ© aux agents qui en font la demande.

Il faut arriver Ă  un systĂšme permettant de mettre toutes les directions et tous les mĂ©tiers sur un plan d’égalitĂ© (exemple des secrĂ©taires, gestionnaires, responsables de service
) concernant le tĂ©lĂ©travail.

Bref de faire en sorte que le protocole ne soit pas appliquĂ© de maniĂšre partielle, en lui rappelant que de toute maniĂšre, si exceptionnellement une mauvaise expĂ©rience de tĂ©lĂ©travail devait avoir lieu, le protocole prĂ©voyait clairement la possibilitĂ© ultime d’y mettre fin trĂšs rapidement par Ă©crit.

 

Nous insistons auprĂšs d’Etienne BLANC et nous lui affirmons qu’il serait stupide, pour une simple question d’idĂ©ologie, de rĂ©ticence ou de dĂ©fiance malsaine de la part de certains encadrants, de voir des agents demander des mobilitĂ©s dans certaines directions au simple motif que ces derniĂšres sont davantage favorables au tĂ©lĂ©travail.

 

Suite à notre entretien avec Etienne Blanc, en présence de Sébastien Pernaudet, vous trouverez ci-dessous, de maniÚre synthétique, le contenu de nos débats.

 

Nous ne disposions que d’une trentaine de minutes, nous nous sommes donc exprimĂ©s au maximum. Nous souhaitions prioritairement leur fournir un constat de la situation et les sensibiliser aux difficultĂ©s rencontrĂ©es par certains agents souhaitant accĂ©der au tĂ©lĂ©travail un ou plusieurs jours.

En premier lieu, Etienne Blanc a réaffirmé son attachement au télétravail et à son développement à la Région. Nous avons ressenti tout au long de nos échanges cette volonté politique.

Il nous a Ă©tĂ© indiquĂ© que la collectivitĂ© Ă©tait dans la moyenne nationale haute en ce qui concerne le nombre de tĂ©lĂ©travailleurs (37 Ă  38% environ), et que ceci Ă©tait un bon indicateur en ce qui concerne l’application du protocole.

Pour la question des refus liés au premier ou second jour de télétravail, ils souhaitent évidemment que nous leur fassions remonter les situations posant des problÚmes mais néanmoins estiment que les avis défavorables sont certainement légitimes, que les missions des agents demandeurs sont vraisemblablement inconciliables avec le télétravail en tant que tel. Ils font certes confiance en la hiérarchie et à leurs décisions mais souhaitent néanmoins connaitre les tenants et aboutissants de ces arbitrages défavorables.

Ils semblent avoir été sensibles (ou interrogatifs) au fait que trÚs souvent des responsables de service donnent des avis favorables pour le télétravail mais que leur position ne soit pas suivie par la Directrice ou le Directeur.

Rappelant que seuls deux recours aient Ă©tĂ© faits sur la question du tĂ©lĂ©travaille, ils estiment que la situation n’est pas si nĂ©gative

Ils nous rappellent qu’à ce jour deux seuls recours ont eu lieu concernant la question du tĂ©lĂ©travail, que par consĂ©quent la situation n’est donc pas si nĂ©gative. C’est la question du verre Ă  moitiĂ© plein ou Ă  moitiĂ© vide 


Ils nous ont Ă©galement demandĂ© de dĂ©velopper la question des gains d’efficacitĂ© induits par le tĂ©lĂ©travail.

 

Nous demandons donc à tous les agents confrontés aux problÚmes abordés et développés dans cette rencontre  

(refus d’un jour de tĂ©lĂ©travail, d’un second, diffĂ©rence de traitement dans les mĂȘmes mĂ©tiers ou autres situations) de faire un recours Ă  la CAP du 18 fĂ©vrier 2020 pour que soit appliquĂ© totalement et non partiellement le protocole du tĂ©lĂ©travail qui a Ă©tĂ© votĂ© en 2017.  

 

Nous restons à votre écoute. 

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le 6 aoĂ»t 2019, la loi de transformation de la fonction publique ouvrait le champ des possibles pour les agents publics : son article 72 prĂ©voyant l’expĂ©rimentation Ă  titre temporaire du mĂ©canisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 

Restait que le mĂ©canisme ne pouvait ĂȘtre mis en Ɠuvre sans la publication de dĂ©crets d’application dont l’objet Ă©tait d’organiser les modalitĂ©s pratiques de la rupture conventionnelle applicables au Secteur Public.

Bonne lecture

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