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Publié le 20 septembre 2023par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis
Fonction publique

Les syndicats ont boycotté, ce mercredi 20 septembre, l’examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du projet de texte sur le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les collectivités. Ils ont dénoncé des modalités d’application « au rabais »./ Conférence de presse des représentants du personnel

L’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et FSU) ont refusé, ce 20 septembre, de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), pour protester contre les conditions de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents territoriaux. La séance plénière au cours de laquelle devait être examiné le projet de décret précisant les modalités d’octroi de la prime n’a donc pu se tenir, faute de quorum.

Le versement d’une prime de pouvoir d’achat aux agents publics, qui avait été annoncée, le 12 juin, par le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini – en même temps que la hausse de 1,5% du point d’indice en juillet et l’attribution de points d’indice supplémentaires – est « un leurre qui conduit les agents territoriaux à toujours plus de déception et de frustration », ont-ils dénoncé dans un communiqué commun.

« Fonctionnaires de seconde zone »

La prime bénéficiera aux agents territoriaux dont la rémunération n’a pas dépassé 3.250 euros bruts par mois sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, soit la même condition fixée pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. Mais de grosses différences sont aussi prévues entre les versants de la fonction publique. Si l’Etat et les hôpitaux la verseront d’office, il n’en ira pas de même pour les collectivités territoriales, puisque ces dernières seront libres de l’octroyer… ou non. Autre particularité : les montants attribués aux agents de l’Etat et de l’hospitalière (de 800 euros bruts à 300 euros bruts) constituent des plafonds pour les agents territoriaux. Autrement dit, les collectivités pourront décider d’accorder des montants inférieurs à ceux fixés pour les autres fonctions publiques.

Enfin, les collectivités qui délibéreront en faveur de la prime pourront la verser en une ou plusieurs fois à leurs agents, ce qui leur laisse la possibilité de la verser en 2024 – alors que l’Etat la versera au mois d’octobre.

« On ne peut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique », se sont indignés les représentants syndicaux. « Nous demandons une véritable égalité entre tous les agents publics quel que soit le type de fonction publique dont ils dépendent », ont-ils insisté.

La CGT a enfoncé le clou dans un communiqué : les fonctionnaires territoriaux « ne sont pas des fonctionnaires de seconde zone ». Pour le premier syndicat de la fonction publique territoriale, une véritable égalité de traitement est possible. « Le ministère a su imposer sur tout le territoire et à toutes les collectivités un temps de travail à 1.607 heures », fait-il valoir. « Le gouvernement peut décider de compenser la prime par des dotations complémentaires, ou d’exonérer les charges liées à son versement », abonde Sébastien Jansem, représentant de la FAFPT.

Réponse « classique »

La CFDT résume la situation par une question : « Des miettes pour les pigeons ? » « Le gouvernement recherche les effets d’annonce avec cette prime. Mais à l’arrivée, on est presque certain que les agents territoriaux qui en ont le plus besoin ne vont pas en voir la couleur », fulmine, de son côté, Frédérique Onzia, représentante de l’Unsa territoriaux.

Les organisations syndicales sollicitent « une rencontre avec le ministre et l’ouverture d’un vrai dialogue avec les élus concernant la prime pouvoir d’achat ». « Le gouvernement doit revoir sa copie », ont-elles insisté dans une déclaration commune, lue lors de la réunion du bureau du CSFPT – qui, elle, s’est bien tenue.

Contacté par l’AFP, le ministère de la Fonction publique affirme que le choix de ne pas imposer des montants de prime forfaitaires « répond à une demande des employeurs territoriaux de disposer de marges de manoeuvre dans l’application de cette prime ». Cette liberté laissée aux collectivités est classique en matière d’octroi de primes, argumente-t-on de même source.

Police municipale

Les responsables syndicaux ont aussi critiqué les projets de décrets de revalorisation des policiers municipaux, qui, eux aussi, étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance de ce 20 septembre. « La revalorisation des grilles est selon eux « largement en deçà des attentes des agents ». Ils demandent « l’ouverture de vraies négociations concernant l’évolution de la rémunération de la police municipale ».

Mercredi, le président du CSFPT, Philippe Laurent s’est contenté de prendre acte du refus des syndicats d’examiner le projet de décret sur la prime de pouvoir d’achat, tout « en regrettant » que ce texte « favorable aux agents » n’ait pu être examiné.

La prochaine réunion de l’instance est prévue le 18 octobre.