Fonction publique : ce qui change au 1er janvier

 

Premier changement de taille et attendu depuis de nombreux mois compte tenu de l’évolution inquiétante de la crise sanitaire : le jour de carence est de nouveau suspendu pour les agents publics touchés par la Covid-19. Ce, jusqu’au 16 février prochain et sans effet rétroactif. Du moins à ce stade. Objectif : inciter à l’isolement. Le projet de décret sera soumis au Conseil commun de la fonction publique du 7 janvier. Une plate-forme d’auto-déclarassions, qui doit garantir le secret médical, sera mise en place par l’Assurance-maladie.

Fin de la mise en œuvre de PPCR

Côté pouvoir d’achat, plusieurs mesures entrent en vigueur.

Dans le cadre de la poursuite et de l’achèvement des mesures du protocole Parcours Carrières et Rémunérations (PPCR) débuté en 2016, certains agents de catégories A et C bénéficient dès 2021 d’un reclassement indiciaire qui aurait dû intervenir le 1er janvier 2020. Pour mémoire, la mise en œuvre de du PPCR avait été stoppée en 2017.

Sont concernés les cadres d’emploi suivants : administrateur ; attaché principal ; ingénieur en chef ; ingénieur principal ; attaché principal de conservation du patrimoine ; bibliothécaire principal ; professeur d’enseignement artistique hors classe ; psychologue hors classe ; sage-femme hors classe ; conseiller principal des APS et l’ensemble des grades relevant de l’échelle C1 de rémunération.

• PPCR : les modifications apportées aux grilles indiciaires au 1er janvier 2021 (centre de gestion de Seine-et-Marne)

Réévaluation annuelle de l’IC CSG

Autre dispositif prenant une nouvelle forme au 1er janvier : l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG). Les syndicats de la fonction publique réclamaient une réévaluation mensuelle automatique. Mais c’est finalement la réévaluation annuelle, au 1er janvier de chaque année, qu’a prévu le décret du 18 décembre .

Pour mémoire, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a quant à elle été prorogée en 2021.

Prime de précarité de des contractuels

Comme dans le secteur privé, les agents bénéficiant de contrats courts, à savoir des CDD d’une durée inférieure ou égale à un an, toucheront désormais une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut. Cette prime, qui rentrera en vigueur en ce tout début d’année, pourrait toucher 90 % des contrats courts de la FPH et de la FPT et 75 % des contrats courts de la FPE, selon les chiffres de la DGAFP.

Les syndicats avaient regretté que cette prime ne soit appliquée qu’aux contrats d’une durée égale ou inférieure à un an, faisant valoir la multiplication des CDD de plus d’une année conclue dans les trois versants de la fonction publique.

Prime de précarité : le décret est enfin publié

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