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Protection fonctionnelle

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces…etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collègues.

A cette occasion ils peuvent bénéficier d’une protection organisée par leur employeur.

Cette protection peut revêtir plusieurs aspects :

  • La protection des agents mis en cause devant la justice civile ou pĂ©nale en raison de faits liĂ©s Ă  l’exercice de leurs fonctions,
  • La protection des agents victimes d’attaques.

La protection est mise en place sur simple demande des agents.

La FSU territoriale publie un dossier sur la «  protection fonctionnelle  ».

Lire le dossier ou le télécharger en bas de page.

 

 

SV_54_Protection_fonctionnelle-

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